Flux français
La conférence Berry
Une plaidoirie doit-elle rester dans le prétoire ? Les paroles – simples, subtiles, protestataires – s’envolent. Vers les allégories des vieux tribunaux ou les faux-plafonds des nouveaux édifices. Elles se gravent dans la mémoire de celles et ceux qui ont entendu l’avocat tenter de plier l’auditoire à son opinion.
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Arrêt n° 1962 du 21 septembre 2017 (16-16.246) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2017:SO01962
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Arrêt n° 1959 du 21 septembre 2017 (16-16.549) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2017:SO01959
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Arrêt n° 1958 du 21 septembre 2017 (16-14.016) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2017:SO01958
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Arrêt n° 2153 du 27 septembre 2017 (15-28.216) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2017:SO02153
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Arrêt n° 2152 du 27 septembre 2017 (16-60.264) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2017:SO02152
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Arrêt n° 2151 du 27 septembre 2017 (16-60.238) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2017:SO02151
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Arrêt n° 2149 du 27 septembre 2017 (16-26.110) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2017:SO02149
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Arrêt n° 825 du 13 septembre 2018 (16-26.049) - Cour de cassation - Troisième chambre civile <br> - ECLI:FR:CCASS:2018:C300825
Bail commercial
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Arrêt n° 968 du 13 septembre 2017 (16-22.967) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C100968
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Arrêt n° 967 du 13 septembre 2017 (16-22.819) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C100967
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Arrêt n° 949 du 13 septembre 2017 (16-22.673) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C100949
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Arrêt n° 1061 du 14 septembre 2017 (17-19.218) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C101061
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Arrêt n° 1060 du 14 septembre 2017 (17-12.518) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C101060
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Arrêt n° 975 du 20 septembre 2017 (16-12.906) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C100975 -
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Arrêt n° 974 du 20 septembre 2017 (16-17.738) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C100974
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Arrêt n° 973 du 20 septembre 2017 (16-23.451) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C100973
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Arrêt n° 1017 du 27 septembre 2017 (16-22.150) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C101017
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Arrêt n° 826 du 13 septembre 2018 (17-21.329) - Cour de cassation - Troisième chambre civile <br>- ECLI:FR:CCASS:2018:C300826<br>
Bail d'habitation
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Arrêt n° 822 du 13 septembre 2018 (17-19.525) - Cour de cassation - Troisième chambre civile <br>- ECLI:FR:CCASS:2018:C300822
Bail commercial
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