Flux français

Le licenciement d’un médecin travaillant dans un hôpital catholique au motif qu’il s’est remarié sans que son premier mariage ait été annulé peut constituer une discrimination fondée sur la religion dès lors que cette sanction ne serait pas intervenue s’il n’avait pas été catholique.

en lire plus

Une plaidoirie doit-elle rester dans le prétoire ? Les paroles – simples, subtiles, protestataires – s’envolent. Vers les allégories des vieux tribunaux ou les faux-plafonds des nouveaux édifices. Elles se gravent dans la mémoire de celles et ceux qui ont entendu l’avocat tenter de plier l’auditoire à son opinion. 

en lire plus

Bail commercial

Bail d'habitation