Majeur protégé - Adoption
Etat-civil - Filiation - Adoption
Pourvoi c/ Cour d'appel de Bordeaux, 22 décembre 2017
Pourvoi c/ Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 22 février 2018
Pourvoi c. Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 3e section, 28 juin 2018
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