Flux français

Arrêt n° 2022 du 4 Août 2018 (18-81.461) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2018:CR02022<br>

Cour de cassation française - lun, 08/06/2018 - 18:31
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Arrêt n° 260 du 7 mars 2018 (15-21.244) - Cour de cassation - Première chambre civile

Cour de cassation française - jeu, 08/02/2018 - 16:23
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Articles 186-3, alinéa 3, et 18, alinéa 2, du code de procédure pénale

Cour de cassation française - jeu, 08/02/2018 - 13:14

Pourvoi c. Chambre de l'instruction de la Cour d'appel d'Aix-En-Provence, 2 juillet 2018

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Article L. 380-2 du code de la sécurité sociale

Cour de cassation française - jeu, 08/02/2018 - 13:14

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Nord, 24 juillet 2018

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Article 470-1 du code de procédure pénale

Cour de cassation française - jeu, 08/02/2018 - 13:14

Pourvoi c/ Cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, 8 février 2018

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Article 697-1 du code de procédure pénale

Cour de cassation française - jeu, 08/02/2018 - 13:14

Pourvoi c/ Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Toulouse, 12 avril 2018

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Article 19 de la loi n° 2005-1564 du 15 décembre 2005

Cour de cassation française - jeu, 08/02/2018 - 13:14

Pourvoi c/ Cour d'appel de Paris, pôle 2, 5e chambre civile, 9 janvier 2018

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Article 144 du code de procédure pénale

Cour de cassation française - mer, 08/01/2018 - 18:43

Non lieu à renvoi

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Articles 472 et 497, 3°, du code de procédure pénale

Cour de cassation française - mer, 08/01/2018 - 18:43

Non lieu à renvoi

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Arrêt n° 409 du 11 avril 2018 (16-24.653) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C100409

Cour de cassation française - lun, 07/30/2018 - 17:16
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Article L. 121-6 du code de la route

Cour de cassation française - lun, 07/30/2018 - 14:16

Non lieu à renvoi

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C’est l’heure du vagabondage…

Dalloz actualité - International et européen - lun, 07/30/2018 - 00:00

C’est aujourd’hui la dernière édition avant une reprise, que nous espérons tonitruante, le 3 septembre.

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Arrêt n° 673 du 17 mai 2018 (17-17.409) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C200673

Cour de cassation française - ven, 07/27/2018 - 13:23
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La CJUE précise la portée de la directive OGM sur la mutagénèse

Dalloz actualité - International et européen - ven, 07/27/2018 - 00:00

La Cour de Luxembourg définit le champ et les effets de l’exemption de la mutagénèse de la directive 2001/18/CE dite « directive OGM », qui régit la dissémination volontaire dans l’environnement d’organismes génétiquement modifiés.

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Article 222-31-1 du code pénal

Cour de cassation française - jeu, 07/26/2018 - 13:02

Pourvoi c/ Cour d'assises des Haut-de-Seine, 9 février 2018

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Arrêt n° 410 du 11 avril 2018 (17-19.313) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C100410

Cour de cassation française - jeu, 07/26/2018 - 13:02
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Arrêt n° 274 du 14 mars 2018 (17-13.223) - Cour de cassation - Première chambre civile

Cour de cassation française - jeu, 07/26/2018 - 13:02
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Arrêt n° 275 du 14 mars 2018 (17-14.424) - Cour de cassation - Première chambre civile

Cour de cassation française - jeu, 07/26/2018 - 13:02
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Arrêt n° 433 du 11 AVRIL 2018 (17-17.530) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C100433

Cour de cassation française - jeu, 07/26/2018 - 10:02
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Violences sexuelles et sexistes : Assemblée et Sénat s’accordent sur un texte

Dalloz actualité - International et européen - jeu, 07/26/2018 - 00:00

Malgré des versions très différentes, en raison de l’embolie du calendrier législatif, Assemblée et Sénat se sont accordés sur un compromis concernant le projet de loi de lutte contre les violences sexuelles et sexistes. En deça des intentions initiales du gouvernement, il contient plusieurs innovations.

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