Flux français
Articles 75 à 78 du code de procédure pénale
Non lieu à renvoi et irrecevabilité
Catégories: Flux français
Arrêt n° 132 du 8 février 2018 (16-27.941) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C300132
Catégories: Flux français
Arrêt n° 74 du 1er février 2018 (16-27.204) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C300074
Catégories: Flux français
Arrêt n°713 du 09 mai 2018 (17-60.133) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2018:SO00713
Catégories: Flux français
Arrêt n°806 du 30 mai 2018 (16-26.394) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2018:SO00806
Catégories: Flux français
Arrêt n°783 du 24 mai 2018 (17-12.560) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2018:SO00783
Catégories: Flux français
Successions dans l’Union : compétence pour délivrer un certificat national d’hérédité
L’article 4 du « règlement successions » s’oppose à une réglementation d’un État membre qui prévoit que, bien que le défunt n’eût pas, au moment de son décès, sa résidence habituelle dans cet État, ses juridictions sont compétentes pour la délivrance des certificats successoraux nationaux, dans le cadre d’une succession ayant une incidence transfrontalière, lorsque des biens successoraux sont situés sur le territoire de cet État membre.
Catégories: Flux français
Quand la semelle rouge d’escarpins devient une marque
Un signe consistant en une couleur appliquée sur la semelle d’une chaussure à talon haut n’est pas constitué exclusivement par la « forme ».
Catégories: Flux français
Article 481 du code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016
Non lieu à renvoi
Catégories: Flux français
Arrêt n°782 du 24 mai 2018 (16-18.621 à 16-18.665) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2018:SO00782
Catégories: Flux français
Arrêt n°779 du 24 mai 2018 (16-22.881 à 16-22.908) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2018:SO00779
Catégories: Flux français
Arrêt n°788 du 24 mai 2018 (17-15.630 à 17-15.759 ;17-15.790 à 17-15.799 ;17-15.801 à 17-15.810 ; 17-15.820 à 17-15.826 ;17-15.841 à 17-15.850 ;17-15.854 à 17-15.858 ; 17-15.861 à 17-15.865 ;17-15.868 à 17-15.872 ;17-15.875 à 17-15.879) - Cour de...
Catégories: Flux français
Arrêt n°855 du 16 mai 2018 (16-25.898 ;16-25899) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2018:SO00855
Catégories: Flux français
Arrêt n° 695 du 10 juillet 2018 (16-23.694) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2018:CO00695
Catégories: Flux français
Arrêt n°702 du 9 mai 2018 (16-26.522) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2018:SO00702
Catégories: Flux français
article L. 242-1 du code des relations entre le public et l'administration
Conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-mer
Catégories: Flux français
articles 1, 2, 4 à 7, 28, 29 et 37 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004
Pourvoi c/ Cour d'appel de Fort de France, chambre civile, 3 octobre 2017
Catégories: Flux français
Arrêt n°711 du 9 mai 2018 (16-20.423) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2018:SO00711
Catégories: Flux français
Articles 2224 du code civil et L. 111-4 du code des procédures civiles d'exécution
Pourvoi c/ Cour d'appel de Paris, pôle 4, chambre 8, 25 janvier 2018
Catégories: Flux français
Pages
Sites de l’Union Européenne
- Europa, portail de l'UE
- Eur-Lex, moteur de recherche du droit de l'UE
- Répertoire de la législation de l'UE en vigueur
- Cour de justice de l'UE
- Direction Justice de la Commission
- Observatoire législatif du Parlement
- Suivi des procédures interinstitutionnelles
- Synthèses de la législation de l’UE
- Portail e-Justice
- JURE, décisions nationales (Bruxelles I et II bis)
- Atlas judiciaire européen en matière civile
- Réseau judiciaire européen
- EuroVoc, thesaurus multilingue de l'UE
- IATE, base terminologique de l'UE
Theme by Danetsoft and Danang Probo Sayekti inspired by Maksimer