Flux français

Adoption par le Sénat du projet de loi renforçant la sécurité intérieure

Dalloz actualité - International et européen - jeu, 07/20/2017 - 07:58

Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme avec des modifications substantielles quant aux contrôles des mesures mises en œuvre par l’administration, sans bouleverser l’équilibre général du texte.

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Qu’est-ce qu’un traité engageant les finances de l’État ?

Dalloz actualité - International et européen - jeu, 07/20/2017 - 00:00

Le Conseil d’État précise ce qu’il faut entendre par traités ou accords qui « engagent les finances de l’État ».

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Contexte électoral et liberté d’expression en matière politique

Dalloz actualité - International et européen - mer, 07/19/2017 - 00:00

Par trois arrêts du 28 juin 2017, la chambre criminelle réaffirme l’étendue de la liberté d’expression des hommes politiques dans un contexte électoral.

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Arrêt n° 1292 du 12 juillet 2017 (15-27.286 ; 15-27.320) - Cour de cassation - Chambre sociale -ECLI:FR:CCASS:2017:SO01292

Cour de cassation française - mar, 07/18/2017 - 14:39

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Adoption par le Sénat du projet de loi renforçant la sécurité intérieure

Qu’est-ce qu’un traité engageant les finances de l’État ?

Contexte électoral et liberté d’expression en matière politique

Arrêt n° 994 du 31 mai 2017 (16-16.492) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2017:SO00994

Arrêt n° 950 du 23 mai 2017 (15-24.507) - Cour de cassation - Chambre sociale -ECLI:FR:CCASS:2017:SO00950

Arrêt n° 926 du 23 mai 2017 (16-10.580) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2017:SO00926

Arrêt n° 924 du 23 mai 2017 (15-24.713) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2017:SO00924

Arrêt n° 922 du 23 mai 2017 (15-26.941) - Cour de cassation - Chambre sociale -ECLI:FR:CCASS:2017:SO00922

Arrêt n° 873 du 17 mai 2017 (14-29.610) - Cour de cassation - Chambre sociale -ECLI:FR:CCASS:2017:SO00873

Arrêt n° 871 du 17 mai 2017 (15-20.094) - Cour de cassation - Chambre sociale -ECLI:FR:CCASS:2017:SO00871

Arrêt n° 870 du 17 mai 2017 (16-14.979 et 16-15.005) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2017:SO00870

Arrêt n° 868 du 17 mai 2017 (14-28.820) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2017:SO00868

Arrêt n° 841 du 11 mai 2017 (15-19.731 ; 15-27.554) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2017:SO00841

Arrêt n° 836 du 11 mai 2017 (16-12.482) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2017:SO00836

Arrêt n° 1225 du 5 juillet 2017 (15-29.424) - Cour de cassation - Chambre sociale -ECLI:FR:CCASS:2017:SO01225

Arrêt n° 1227 du 5 juillet 2017 (16-17.690) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2017:SO01227

Arrêt n° 1228 du 5 juillet 2017 (16-10.541) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2017:SO01228

Arrêt n° 1229 du 5 juillet 2017 (15-13.702) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2017:SO01229

Arrêt n° 1290 du 12 juillet 2017 (15-27.742) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2017:SO01290

Arrêt n° 1292 du 12 juillet 2017 (15-27.286 ; 15-27.320) - Cour de cassation - Chambre sociale -ECLI:FR:CCASS:2017:SO01292

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