Flux français
Arrêt n° 381 du 6 avril 2016 (15-14.631) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C100381
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Arrêt n° 416 du 13 avril 2016 (15-15.679) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C100416
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Arrêt n° 335 du 31 mars 2016 (15-12.773) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C100335
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Arrêt n° 316 du 31 mars 2016 (15-17.039) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C100316
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Arrêt n° 2829 du 24 mai 2016 (16-90.007) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2016:CR02829 <br>
QPC
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Arrêt n° 2827 du 24 mai 2016 (15-80.848) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:CR02827 <br>
Atteinte à l'autorité de l'Etat
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Mineur faisant l’objet de poursuites pénales : assistance obligatoire de l’avocat
De nouvelles garanties procédurales applicables aux personnes âgées de moins de 18 ans ont été adoptées par le Parlement européen et le Conseil, le 11 mai dernier.
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Arrêt n° 474 du 14 avril 2016 (15-15.781) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C300474
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Article 4 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et article 7, alinéa 3, de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991
Pourvoi c/ Cour d'appel de Paris, pôle 7, 6e chambre de l'instruction, 29 avril 2014
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Articles 584 et 585-1 du code de procédure pénale
Pourvoi c/ Cour d'appel de Paris, pôle 7, 6e chambre de l'instruction, 17 septembre 2015
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Procès de la taxe carbone : Arnaud Mimran ou « le loup blanc »
Douze prévenus et deux sociétés comparaissent devant la 32e chambre correctionnelle de Paris pour escroquerie en bande organisée et blanchiment dans une affaire de fraude à la TVA sur le marché des quotas d’émissions de carbone. Le procès porte sur un détournement de 283 millions d’euros
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Arrêt n° 780 du 19 mai 2016 (15-13.606) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C200780<br>
Assurance de personne
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Arrêt n° 776 du 19 mai 2016 (15-12.767) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C200776<br>
Assurance de personne
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Arrêt n° 313 du 3 mars 2016 (15-12.217) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C200313
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Arrêt n° 373 du 12 avril 2016 (14-17.439) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2016:CO00373
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Arrêt n° 352 du 6 avril 2016 (15-17.475) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C100352
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Arrêt n° 358 du 6 avril 2016 (15-13.736) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C100358
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Arrêt n° 366 du 6 avril 2016 (15-12.402) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C100366
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Arrêt n° 426 du 14 avril 2016 (14-23.909) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C100426
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Arrêt n° 315 du 31 mars 2016 (15-10.748) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C100315
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