Flux français
Articles 475-1 et 800-2 du code de procédure pénale
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Articles 60 et 67 du code des douanes
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Article 114 du code de procédure pénale
Pourvoi c/ Cour d'appel de Bordeaux, chambre de l'instruction, 9 avril 2015
Catégories: Flux français
Article 434-10 du code pénal Article L. 231-1 du code de la route
Pourvoi c/ Cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, 21 mai 2015
Catégories: Flux français
Article 173-1 du code de procédure pénale
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Article 475-1 du code de procédure pénale
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Concurrence : accès aux documents échangés entre la Commission et une ANC
La divulgation des documents transmis au titre de l’article 11, § 4, du règlement n° 1/2003 porte, en principe, atteinte à la protection des intérêts commerciaux des entreprises sur lesquelles portent les informations en cause et aux objectifs des activités d’enquête de l’autorité nationale de concurrence (ANC).
En carrousel matière: Oui
Catégories: Flux français
Articles 88, 88-1, 88-2, 91, alinéa 6, 177-2, 177-3, 186, alinéas 4 et 6, 212-2, 392-1, 533 et 800-1, alinéa 2 du Code de procédure pénale
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Article L. 1521-15 du code de la défense
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Article 521-1, alinéa 8, du code pénal
Catégories: Flux français
Article préliminaire du code de procédure pénale
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Arrêt n° 652 du 4 juin 2014 (13-12.770) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2014:C100652
Catégories: Flux français
Article 173 dernier alinéa, et article 174 al. 1er du Code de procédure pénale
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Article L. 4161-2 du code de la santé publique
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Articles 7, 8 et 9 du Code de procédure pénale
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Article 78-2, alinéa 3, du code de procédure pénale
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Article 469 alinéa 2 du code de procédure pénale
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Article 78-2, alinéa 1er, du code de procédure pénale
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Articles 134 al. 3, 385 al. 1 et 385 al. 3 du code de procédure pénale
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Pages
Sites de l’Union Européenne
- Europa, portail de l'UE
- Eur-Lex, moteur de recherche du droit de l'UE
- Répertoire de la législation de l'UE en vigueur
- Cour de justice de l'UE
- Direction Justice de la Commission
- Observatoire législatif du Parlement
- Suivi des procédures interinstitutionnelles
- Synthèses de la législation de l’UE
- Portail e-Justice
- JURE, décisions nationales (Bruxelles I et II bis)
- Atlas judiciaire européen en matière civile
- Réseau judiciaire européen
- EuroVoc, thesaurus multilingue de l'UE
- IATE, base terminologique de l'UE
Theme by Danetsoft and Danang Probo Sayekti inspired by Maksimer