Flux français
Arrêt n° 1 du 07 janvier 2021 (19-19.459) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2021:C300001
Catégories: Flux français
Arrêt n° 18 du 14 janvier 2021 (19-21.130) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2021:C300018
Catégories: Flux français
Arrêt n° 19 du 14 janvier 2021 (19-24.881) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2021:C300019
Catégories: Flux français
Arrêt n° 55 du 14 janvier 2021 (20-11.224) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2021:C300055
Catégories: Flux français
Arrêt n°36 du 13 janvier 2021 (18-24.853 ; 19-11.302) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2021:CO00036
Catégories: Flux français
Arrêt n°51 du 13 janvier 2021 (19-16.564) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2021:SO00051
Catégories: Flux français
Arrêt n°35 du 13 janvier 2021 (18-25.713 ; 18-25.730) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2021:CO00035
Catégories: Flux français
Arrêt n°64 du 13 janvier 2021 (19-21.138) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2021:SO00064
Catégories: Flux français
Arrêt n°75 du 13 janvier 2021 (19-17.157) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2021:SO00075
Catégories: Flux français
Arrêt n°43 du 13 janvier 2021 (18-21.860) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2021:CO00043
Catégories: Flux français
Arrêt n°61 du 13 janvier 2021 (19-17.182) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2021:SO00061
Catégories: Flux français
Conditions de détention : examen global des facteurs en cas de surpopulation carcérale
En cas de surpopulation carcérale, il importe de tenir compte de la surface personnelle du détenu, et de procéder à l’examen global d’un ensemble de facteurs afin d’apprécier le caractère indigne des conditions de détention.
Catégories: Flux français
Article 199 du code de procédure pénale
Pourvoi c/ Cour d'appel de Nîmes, 23 octobre 2020
Catégories: Flux français
Article L. 322-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
Pourvoi c/ Cour d'appel de Lyon, 26 mai 2020
Catégories: Flux français
Article 2 de l'ordonnance n°2020-1401 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière pénale
Cour d'appel de Rennes, 5 janvier 2021
Catégories: Flux français
Article 19 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 relative à la profession d'avocat
Pourvoi c/ Cour d'appel de Douai, 9 juillet 2020
Catégories: Flux français
Arrêt n°35 du 13 janvier 2021 (18-25.713 ; 18-25.730) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2021:CO00035
Catégories: Flux français
Arrêt n°64 du 13 janvier 2021 (19-21.138) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2021:SO00064
Catégories: Flux français
Arrêt n°75 du 13 janvier 2021 (19-17.157) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2021:SO00075
Catégories: Flux français
Article 84 de la loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour l'année 2021
Tribunal judiciaire de Versailles, 6 janvier 2021
Catégories: Flux français
Pages
Sites de l’Union Européenne
- Europa, portail de l'UE
- Eur-Lex, moteur de recherche du droit de l'UE
- Répertoire de la législation de l'UE en vigueur
- Cour de justice de l'UE
- Direction Justice de la Commission
- Observatoire législatif du Parlement
- Suivi des procédures interinstitutionnelles
- Synthèses de la législation de l’UE
- Portail e-Justice
- JURE, décisions nationales (Bruxelles I et II bis)
- Atlas judiciaire européen en matière civile
- Réseau judiciaire européen
- EuroVoc, thesaurus multilingue de l'UE
- IATE, base terminologique de l'UE
Theme by Danetsoft and Danang Probo Sayekti inspired by Maksimer