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  1. Civ. 1e, 6 juil. 2016, n° 15-14664

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)
  2. Civ. 1e, 6 juil. 2016, n° 15-14664

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)
  3. CJUE, 21 juin 2016, New Valmar, Aff. C-15/15

    Aff. C-15/15, Concl. H. Saugmandsgaard Øe

    Règlement(s): 
    Rome I (règl. 593/2008)

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