Ouvrages, monographies
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G. Cuniberti, C. Normand, F. Cornette, Droit international de l'exécution, Recouvrement des créances civiles et commerciales, LGDJ, 2011
G. de Leval, J.-F. Van Drooghenbroeck (dir.), Droit judiciaire européen et international, La Charte, 2012
E. Poisson-Drocourt, Notification et signification des actes (Matière civile et commerciale), Rep. Internat. Dalloz, 2002
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Articles, observations
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M.-L. Niboyet, 2006-2007 : Normalisation et nouveau souffle de la communautarisation, Dr. et patr. 2008, n°167, p. 111
C. Nourissat, Le règlement (CE) no 1393/2007 du 13 novembre 2007 relatif à la signification et la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale : ce qui va changer dans un an, Procédures 2008, Alertes 3
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J.-F. Sampieri-Marceau, Traduction des actes judiciaires et extrajudiciaires dans la Communauté européenne, D. 2005. 236
J.-F. Sampieri-Marceau, Les significations des actes judiciaires et extra-judiciaires dans la Communauté européenne, D. 2006. 1009
J.-F. Sampieri-Marceau, Notification d'un jugement à domicile élu à la partie demeurant à l'étranger (CE), D. 2008. 801
J.-F. Sampieri-Marceau, Les significations d’actes judiciaires et extrajudiciaires dans l’Union européenne, D. 2009. 1434
Divers
Circulaire n°11-08 D3 du 10 novembre 2008 relative aux notifications internationales des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale (COMJ 2009/1, 28 févr.)
