Aller au contenu principal
Français
English
Identifiant
S'inscrire
Accueil
Présentation
Recherche simple
Recherche avancée
Index
Vous êtes ici
Accueil
»
Règlement (CE) n° 1393/2007 — Signification et notification des actes
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES (art. 1 à 3)
Article premier - Champ d’application
Q. préj. (HR), 11 avr. 2019, Obala i lučice d.o.o., Aff. C-307/19
CJUE, 27 févr. 2020, Corporis, Aff. C-25/19
Q. préj. (PL), 15 janv. 2019, Corporis Sp. z o.o. w Bielsku Białej, Aff. C-25/19
CJUE, 11 juin 2015, Fahnenbrock, Aff. C-226/13, C-245/13, C-247/13, C-578/13
CJUE, 19 déc. 2012, Alder, Aff. C-325/11
CJUE, 15 mars 2012, G contre Cornelius de Visser, Aff. C-292/10
CJCE, 25 juin 2009, Roda Golf & Beach, Aff. C-14/08 [Règl. n° 1348/2000]
Civ. 2e, 14 nov. 2013, n° 12-21107
Com., 20 nov. 2012, n° 11-17653
Article 2 - Entités d’origine et entités requises
Civ. 2e, 5 juin 2014, n° 13-13765 [Règl. 1348/2000]
Article 3 - Entité centrale
‹ Préambule
haut
Article premier - Champ d’application ›
Accès thématique
Règlements transversaux
Obtention des preuves
Signification et notification des actes
Titre exécutoire européen
Procédure européenne d'injonction
Petits litiges
Saisie des comptes bancaires
Obligations civiles et commerciales
Compétence et effets des jugements
Compétence et effets des jugements (Refonte)
Insolvabilité
Insolvabilité bis
Obligations non contractuelles
Obligations contractuelles
Droit de la famille
Matière matrimoniale et responsabilité parentale
Obligations alimentaires
Divorce
Successions
Régimes matrimoniaux
Effets patrimoniaux des partenariats
Sur ce règlement
Sommaire
Bibliographie
Rapport(s) explicatif(s) utile(s)
Champ d'application
Rapport de suivi
Préambule
Documents associés
Règlement Signification.pdf
Sites de l’Union Européenne
Europa
, portail de l'UE
Eur-Lex
, moteur de recherche du droit de l'UE
Répertoire
de la législation de l'UE en vigueur
Cour de justice de l'UE
Direction
Justice
de la Commission
Observatoire législatif
du Parlement
Suivi
des procédures interinstitutionnelles
Synthèses de la législation de l’UE
Portail
e-Justice
JURE
, décisions nationales (Bruxelles I et II bis)
Atlas judiciaire européen en matière civile
Réseau judiciaire européen
EuroVoc
, thesaurus multilingue de l'UE
IATE
, base terminologique de l'UE
Partenaires
Centre de recherche de droit international privé et du commerce international
D.U. Contentieux international des affaires / LL.M. Contentieux international des affaires approfondi
Ordre des avocats Hauts-de-Seine
Theme by
Danetsoft
and
Danang Probo Sayekti
inspired by
Maksimer