| Avertissement | Afin de savoir si les décisions recensées sous le règlement Insolvabilité restent pertinentes pour le règlement Insolvabilité bis, en principe applicable à compter du 26/06/2017 (voir article 92), il est recommandé de comparer les articles des deux règlements.
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ANNEXES
Règlement d'exécution (UE) 2016/1792 du Conseil du 29 septembre 2016 remplaçant les annexes A, B et C du règlement (CE) n° 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité, JO L 274 du 11.10.2016, p. 35–47.
Règlement d'exécution (UE) n° 663/2014 du Conseil du 5 juin 2014 remplaçant les annexes A, B et C du règlement (CE) n° 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité, JO L 179 du 19.6.2014, p. 4–16
Règlement (UE) n° 517/2013 du Conseil portant adaptation de certains règlements et décisions [...] du fait de l'adhésion de la Croatie : JO L 158 du 10.6.2013, p. 1 (pp. 54-55)
Règlement (CE) n° 1346/2000 du Conseil du 29 mai 2000, consolidé, avec annexes en vigueur au 18 juin 2011 : document du 8.7.2011 (annexes, pp. 25-34), hors Croatie
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