Bibliographie

Ouvrages, monographies, études

U. Bergquist, R. Frimston, D. Damascelli, P. Lagarde, F. Odersky, B. Renhartz, Commentaire du règlement européen sur les successions, Dalloz, 2015

A. Bonomi, P. Wautelet, I. Pretelli, A. Öztürk, Le droit européen des successions - Commentaire du Règlement n°650/2012 du 4 juillet 2012, Bruylant, 2e éd., 2016

M. Revillard, G. Khairallah (dir.), Droit européen des successions internationales - Le règlement du 4 juillet 2012, Defrénois, 2013

E. Fongaro (dir), Droit patrimonial européen de la famille, LexisNexis, 2013 (reprend le colloque paru au JCP N 2013, n° 1078-1083)

Articles, observations

L. Abadie, La loi applicable au sein du règlement, Dr. fam. 2013. Dossier 37

S. Alma-Delettre, Le champ d’application du règlement, Dr. fam. 2013. Dossier 36

Y. Akkas, La successions internationale impliquant un Etat tiers à l'Union européenne, JCP N 2015, 1146

I. Arseguel-Meunier et L. Galliez, La prévisibilité des pactes en droit international privé, AJ Fam. 2015, p. 378

M. Azavant, L'ordre public successoral, Dr. fam. 2013. Dossier 38 

J.-D. Azincourt, Règlement européen "successions": incidences fiscales indirectes, AJ Fam. 2015, p. 385

I. Barrière-Brousse, 17 août 2015 La mise en application du règlement européen sur les successions: cauchemar à l'office notarial, D. 2015, p. 1651

C. Bidaud-Garon, La loi applicable aux successions internationales selon le règlement du 4 juillet 2012, JCP N 2013, n° 17, p. 69

A. Boiché, Le règlement sur les successions, JCP N 2013, n° 15, p. 50

A. Boiché, Les règles de compétence des juridictions dans le cadre du règlement "successions", AJ Fam. 2015, p. 371

G. Bonnet et D. Vincent, Le titre d’héritier sécurisé par le notaire sur le plan interne comme sur le plan international, Defrénois 2015, hors série, p. 37

A. Bonomi, Les pactes successoraux à l'épreuve du règlement européen sur les successions, Dr. et Patr. 2015, n°246, p. 47

D. Boulanger, Le renouvellement du traitement de l’anticipation successorale au travers du règlement (UE) n°650/2012 du 4 juillet 2012, JCP N 2013, n°27, p. 39

F. Boulanger, Révolution juridique ou compromis en trompe-l'œil? A propos du nouveau règlement européen sur les successions internationales, JCP 2012, n° 1120

S. Brunet, L'administration des successions, JCP N 2015, 1144

D. Bureau, Juger le présent, prévoir l’avenir, in Nouveau droit international privé des successions : les zones d’ombre, Dr. et patr., mai 2014, p. 78

C. Bridge, Le nouveau droit communautaire des successions (unité de compétence, autonomie de la volonté, et limitation des risques d'insécurité juridique), LPA 2014, n° 132, p. 6

S. Cabrillac, C. Lisanti, La détermination de la loi applicable à la succession internationale, Dr. et patr. 2013, n° 226, p. 42

M. Cagniart, J.-F. Sagaut, De nouveaux outils qui impactent les solutions traditionnelles, JCP N 2012, n° 43-44, p. 27

P. Callé, Règlement Successions et régime successions internationales, Defrénois 2013, p. 65

P. Callé, L'acceptation et l'exécution des actes authentiques, JCP N 2013, n° 15, p. 52

P. Callé, C. Deneuville, De l’impact du règlement Successions du 4 juillet 2012 sur la réception en France des trusts testamentaires, Defrénois 2015. 1001

G. Carducci, Le règlement n° 650/2012 du 4 juillet 2012 : ses principales nouveautés pour les successions internationales dans l'UE, JCP 2013, n° 19, p. 960

F. Chalvignac, Le certificat successoral européen, Dr. fam. 2013, Dossier 39

R. Crône, Successions internationales : la révolution en marche, Solutions Notaires, août-sept. 2012, p. 23

R. Crône, Le certificat successoral européen, « super acte de notoriété » des successions transfrontalières, Solutions notaires oct. 2012 p. 23

P. Chassaing, Successions internationales, brèves réflexions notariales sur le règlement européen du 7 juin 2012, RDLC 2012,  n° 95, p. 47

A. Devers, Requiem pour la fraude à la loi, in Nouveau droit international privé des successions : les zones d’ombre, Dr. et patr. mai 2014, p. 52

A. Devers, Le contentieux des successions internationales, JCP N 2015, 1145

M. Douchy-Oudot, Présentation brève du règlement (UE) n° 650/2012…, RTD eur. 2012, p. 897

S. Ducamp-Monod, De quelques difficultés prévisibles liées à l'application du règlement européen sur les successions, Dr. Fam. 2015, étude 10

M. Farge, Règlement successions: les nouveaux réflexes à acquérir, JCP N 2015, 1143

E. Fongaro, Vers un droit patrimonial européen de la famille?, JCP N 2013, n° 15, p. 27

E. Fongaro, Le règlement successions et l’ordre public international, in Nouveau droit international privé des successions : les zones d’ombre, Dr. et patr., mai 2014, p. 61

E. Fongaro, L’anticipation successorale à l’épreuve du règlement successions, JDI 2014 doctr. 5

E. Fongaro, Le champ d'application du règlement "successions", AJ Fam. 2015, p. 368

E. Fongaro, Le pacte successoral à l'épreuve de la mobilité internationale, JCP N 2016, 1148

N. Fricero, Une nouvelle réglementation des successions transfrontalières dans l'Union européenne, Procédures 2012, n° 10, p. 17

H. Fulchiron, Réserve et ordre public: protection nécessaire ou protection du nécessaire, Dr. et Patr. 2015, n°246, p. 59

L. Galliez, Applications immédiates du règlement européen sur les successions, JCP N 2013, n° 17, p. 75

L. Galliez, Successions internationales : entre unité civile et morcellement fiscal, JCP N 2013, p. 54

S. Godechot-Patris, Le nouveau droit international privé des successions: entre satisfactions et craintes, D. 2012, p. 2462

S. Godechot-Patris, Les successions internationales : l’unité civile, JCP N 2013, n°47, p. 58

S. Godechot-Patris, Les successions franco-anglaises et le règlement du 4 juillet 2012 : De quelques difficultés à venir... - A propos de Règl. n° 650/2012, 4 juill. 2012 du Parlement européen et du Conseil de l'UE relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions, et l'acceptation et l'exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen, RJPF 2015‐6/7

M. Goré, La professio juris, Defrénois 2012, p. 762 

M. Goré, Les silences du règlement européen sur les successions internationales, Dr. et patr. 2013, n° 224, p. 34

M. Grimaldi, Brèves réflexions sur l’ordre public et la réserve héréditaire, Defrénois 2012, p. 755

T. Gruel et C. Farenc, L’acte authentique, la classe premium pour voyager en Europe, Defrénois 2015, hors série, p. 12

W. Hannecart Weyth, Successions internationales: enfin une uniformisation européenne… à partir de 2015, RJPF 2012, n° 9, p. 55

E. Jacoby, Le certificat successoral européen et les registres fonciers, JCP N 2013, n° 11, p. 5

E. Jacoby, Acte de notoriété ou certificat successoral européen ?, JCP N 2012, n° 1272

E. Jacoby, Le notaire français et la preuve de la qualité d'héritier en Europe, AJ Fam. 2015, p. 381

J.-P. Laborde, Le champ d'application du règlement (UE) n° 650/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 4 juillet 2012 en matière de successions internationales, JCP N 2013, n° 15, p. 31

P. Lagarde, Les principes de base du nouveau règlement européen sur les successions, Rev. crit. DIP 2012. 693

V. Legrand, Le nouveau droit international privé des successions, LPA 2015, n° 99, p. 6

H. Letellier, Premières analyses pratiques du nouveau règlement 650/2012 dit "Successions", Dr. et patr. 2013, n° 226, p. 61

C. Lisanti, La professio juris dans le règlement Successions du 4 juillet 2012, Gaz. Pal. 2013, n° 165-166, p. 23

P.-L. Lotthé et J. Godin, Succession d'un Anglais, faire face à l'impasse du règlement européen, JCP N 2015, 1175

P.-L. Lotthé et J. Godin, Succession d'un anglais: les conséquences de la professio juris, JCP N 2015, 1181

A. Anne Marmisse-d'Abadie d'arrast, Les successions internationales à l'heure européenne, LPA 2015, n° 236, p. 4

A. Meier-Bourdeau, La loi applicable aux successions internationales, AJ Fam. 2015, p. 375

M. Nadaud, Le domaine de la loi successorale, JCP N 2013, n° 15, p. 46

C. Nourissat, Certificat successoral euopéen : premières observations, JCP N 2015, n° 3, act. 140

C. Nourissat, M. Revillard, Le notaire français et le règlement "successions", Defrénois 2015. 985

N. Nord, Quelles limites dans l'optimisation d'une succession internationale?, Dr. et patr. 2013, n° 226, p. 56

N. Nord, Les lois de police : une conception classique ou restrictive, in Nouveau droit international privé des successions : les zones d’ombre, Dr. et patr., mai 2014, p. 56

G. Payan, Règlement (UE), n° 650/2012 : un nouvel instrument européen régissant les successions transfrontalières, Lexbase Hebdo - Edition privée générale, 2012, n° 501

L. Perreau-Saussine, Le nouveau règlement européen « successions internationales » : un équilibre délicat entre juridique et judiciaire, Europe 2013., Etude 6

D. Porcheron, La compétence juridictionnelle dans le règlement "Successions", Dr. et patr. 2013, n° 226, p. 51

M. Revillard, Successions internationales : le règlement du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 en matière de successions, Defrénois  2012. 743

B. Reynis, Le certificat successoral européen, un acte authentique européen, Defrénois 2012. 767

J.-F. Sagaut, Le certificat successoral européen : un acte en quête de notoriété, JCP N 2013, n° 15, p. 56

S. Sana-Chaillé de Néré, Vers un droit patrimonial européen de la famille?, JCP N 2013, n° 15, p. 39

P. de Vareilles-Sommières, Pour une meilleure consolidation européenne des dispositions de planification successorale prises avant le 17 août 2015 relativement à une succession internationale, D. 2012. 2321

P. Wautelet, L'Union européenne et le testament conjonctif: la fin des incertitudes, Dr. et Patr. 2015, n°246, p. 40