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CPI : Jean-Pierre Bemba, chronique d’un acquittement surprise

L’acquittement par la Cour pénale internationale (CPI) de l’ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC) Jean-Pierre Bemba, le 8 juin 2018, a declenché une avalanche d’analyses et de commentaires. Retour sur une décision qui n’a pas fini de faire parler d’elle.

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Articles 406 et 512 du code de procédure pénale

Cour de cassation française - Thu, 06/21/2018 - 17:24

Pourvoi c/ Cour d'appel de Paris - chambre 5-12, 15 mai 2018

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Article 10 de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008

Cour de cassation française - Thu, 06/21/2018 - 17:24

Pourvoi c/ Cour d'appel de Paris - pôle 2, chambre 1, 20 décembre 2017

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Article 710 du Code de procédure pénale

Cour de cassation française - Thu, 06/21/2018 - 17:24

Pourvoi c/ Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom, 05 décembre 2017

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