Flux français
Arrêt n°1522 du 20 juin 2018 (17-84.128) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2018:CR01522<br>
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Arrêt n° 493 du 04 avril 2018 (17-16.430) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C200493
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Arrêt n° 489 du 04 avril 2018 (17-10.936) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C200489
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Arrêt n° 486 du 04 avril 2018 (du 17-15.093 à 17-15.100) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C200486
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Arrêt n° 448 du 04 avril 2018 (17-11.489) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C200448
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Arrêt n° 447 du 04 avril 2018 (17-16.043) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C200447
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Arrêt n° 446 du 04 avril 2018 (17-15.049) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C200446
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Articles L.8112-1, L.8113-1, L.8113-2 et L.8271-6 du code du travail
Non lieu à renvoi
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Articles 222-31-1 et 222-31-2 du code pénal issus de la loi 2016-297 du 14 mars 2016
Non lieu à renvoi
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Les ordinateurs de l’avocat « anti-Bure » saisis lors d’une perquisition lui seront restitués
L’avocat Vincent Nioré, délégué du bâtonnier de Paris, a obtenu la restitution de tous les ordinateurs saisis par les enquêteurs appartenant à l’avocat Etienne Ambroselli, placé en garde à vue le 21 juin, puis relâché. Une garde à vue et une perquisition qui avaient déclenché l'émoi au sein de la profession.
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Arrêt n° 465 du 04 avril 2018 (17-14.961) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C200465
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Arrêt n°1562 du 13 juin 2018 (17-86.651) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2018:CR01562<br>
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Arrêt n°1522du 20 juin 2018 (17-84.128) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2018:CR01522<br>
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Arrêt n°884 du 21 juin 2018 (16-26.894) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C200884
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Arrêt n°425 du 29 mars 2018 (17-14.980) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C200425
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Articles 7-VIII et 7-VI de la loi du 17 août 2015
Pourvoi c/ Tribunal d'instance de Vanves - contentieux des élections professionnelles, 12 avril 2018 Pourvoi c/Tribunal d'instance de Lyon - contentieux des élections professionnelles, 29 mars 2018 Pourvoi c/ Tribunal d'instance de Toulouse - contentieux des élections professionnelles, 07 mars 2018 Pourvoi c/ Tribunal d'instance de Villejuif - contentieux des élections professionnelles, 09 mai 2018
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Arrêt n°443 du 29 mars 2018 (17-10.055) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C200443
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