Flux français

Article 227-25 du code pénal

Cour de cassation française - Tue, 06/12/2018 - 15:55

Non-lieu à renvoi

Categories: Flux français

Entre goulag et stades de football, retour sur l’épopée Nikolaï Starostin

Des années trente à la chute de l’Union soviétique, Nikolaï Starostin et ses frères ont profondément marqué le football russe. Avec un incident de parcours notable : leur condamnation au goulag.

en lire plus

Categories: Flux français

Mise en accusation après deux mandats d’arrêts européens restés vains

Confirmation de la mise en accusation, pour le meurtre d’une Française, d’un Anglais résidant en Irlande, intervenant après que les autorités de cet État ont, à deux reprises, refusé d’exécuter un mandat d’arrêt européen et du rejet de l’application du principe non bis in idem, la décision du procureur général irlandais de renoncer aux poursuites n’étant pas définitive.

en lire plus

Categories: Flux français

Articles L. 622-27 et L. 624-3 du code de commerce

Cour de cassation française - Mon, 06/11/2018 - 15:53

Pourvoi c/ Cour d'appel de Toulouse - 2e chambre, 04 septembre 2017

Categories: Flux français

Pages

Sites de l’Union Européenne

 

Theme by Danetsoft and Danang Probo Sayekti inspired by Maksimer