Flux français

Les sapeurs-pompiers volontaires ne peuvent pas être exclus totalement de l’application de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant l’aménagement du temps de travail.

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Article L.1235-11 et L.1235-4 du code du travail

Cour de cassation française - Thu, 02/22/2018 - 12:42

Conseil de prud'hommes de Bordeaux, 1er février 2018

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Russie : vers un encadrement plus strict des mesures d’éloignement des prisonniers

Dalloz actualité - International et européen - Thu, 02/22/2018 - 00:00

Pouvant aller à l’encontre du droit à la vie privée et familiale pour les prisonniers russes, et faisant l’objet de requêtes devant la Cour européenne des droits de l’homme, l’éloignement des condamnés pourrait faire l’objet d’un encadrement plus strict.

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Article 706-154 du code de procédure pénale

Cour de cassation française - Wed, 02/21/2018 - 18:41

Cour d'appel de Colmar, 08 février 2018

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Article 393 du code de procédure pénale

Cour de cassation française - Wed, 02/21/2018 - 18:41

Tribunal de grande instance de Paris, 12 février 2018

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Articles 13, 1-A et 131, V de la loi de finances pour 2004 (loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003)

Cour de cassation française - Wed, 02/21/2018 - 18:41

Cour d'appel de Paris, 08 février 2018

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Arrêt n° 255 du 14 février 2018 (16-21.940) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2018:SO00255

Arrêt n° 258 du 14 février 2018 (16-25.323) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2018:SO00258

Arrêt n° 259 du 14 février 2018 (16-25.649) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2018:SO00259

Arrêt n° 260 du 14 février 2018 (16-18.219 ; 16-18.220 ; 16-18.221) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2018:SO00260

Arrêt n° 131 du 14 février 2018 (15-16.525) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2018:CO00131

Arrêt n° 211 du 14 février 2018 (16-10.636) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2018:CO00211

Arrêt n° 68 du 1er février 2018 (16-18.724) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C300068

Arrêt n° 74 du 1er février 2018 (16-27.204) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C300074

Arrêt n° 82 du 1er février 2018 (17-13.980) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C300082

Arrêt n° 95 du 1er février 2018 (17-10.482) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C300095

Arrêt n° 101 du 8 février 2018 (17-10.010) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C300101

Arrêt n° 102 du 8 février 2018 (17-10.039) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C300102

Arrêt n° 103 du 8 février 2018 (17-11.135) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C300103

Arrêt n° 132 du 8 février 2018 (16-27.941) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C300132

La directive européenne sur le temps de travail s’applique aux pompiers volontaires

Article L.1235-11 et L.1235-4 du code du travail

Russie : vers un encadrement plus strict des mesures d’éloignement des prisonniers

Article 706-154 du code de procédure pénale

Article 393 du code de procédure pénale

Articles 13, 1-A et 131, V de la loi de finances pour 2004 (loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003)

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