Flux français

Crimes de guerre : un tribunal populaire dans l’est de l’Ukraine

Des citoyens des régions séparatistes de l’est de l’Ukraine ont créé un tribunal qui doit juger des responsables de crimes de guerre qui auraient été commis par les forces gouvernementales. Une initiative qualifiée de « performance politique » par une organisation de la société civile.

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Article 3, alinéa 2, du code civil

Cour de cassation française - Wed, 04/11/2018 - 16:33

Non lieu à renvoi

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Articles 472 et 497, 3°, du code de procédure pénale

Cour de cassation française - Wed, 04/11/2018 - 16:33

Pourvoi c/ Cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, 08 mars 2018

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Article L. 611-1-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Cour de cassation française - Wed, 04/11/2018 - 16:33

Tribunal de grande instance de Paris, 06 avril 2018

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Article 1er (1° et 3°) de la loi du 10 août 1927

Cour de cassation française - Wed, 04/11/2018 - 16:33

Tribunal de grande instance de Paris, 06 avril 2018

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Les orientations nationales présentées dans la dernière circulaire de politique pénale

Le 21 mars dernier, Nicole Belloubet, ministre de la justice, garde des Sceaux, a présenté sa circulaire de politique pénale à l’ensemble des membres du parquet.

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