Flux français
Arrêt n° 2011 du 9 novembre 2016 (15-16.803) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2016:SO02011
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Arrêt n° 2010 du 9 novembre 2016 (15-16.003) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2016:SO02010
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Arrêt n° 1619 du 10 novembre 2016 (15-25.431) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C201619
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Arrêt n° 1618 du 10 novembre 2016 (14-25.631) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C201618
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Arrêt n° 1579 du 3 Novembre 2016 (15-21.958) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C201579
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Arrêt n° 1373 du 22 septembre 2016 (15-13.034) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C201373
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Conditions de l’[i]exequatur[/i] d’un jugement étranger d’adoption
« La violation de l’article 370-3 du code civil ne peut être opposée à l’exequatur d’un jugement d’adoption ivoirien. »
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Extradition et droit au respect de la vie privée et familiale
En matière d’extradition, la chambre de l’instruction a l’obligation de répondre in concreto aux arguments du requérant qui font valoir que l’extradition porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.
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Arrêt n° 1849 du 16 décembre 2016 (15-27.917) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C201849<br>
Appel civil - Instance - Péremption
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Arrêt n° 1848 du 16 décembre 2016 (15-26.083) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C201848<br>
Appel civil - Instance - Péremption
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Arrêt n° 631 du 16 décembre 2016 (08-86.295) - Assemblée plénière - Cour de cassation - ECLI:FR:CCASS:2016:AP00630 <br>
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Arrêt n° 1583 du 3 novembre 2016 (15-21.204) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C201583
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Arrêt n° 1589 du 3 novembre 2016 (15-20.433) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C201589
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Arrêt n° 1644 du 17 novembre 2016 (15-25.409) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C201644
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Arrêt n° 1678 du 24 novembre 2016 (15-24.019) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C201678
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Arrêt n° 1679 du 24 novembre 2016 (15-24.957) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C201679
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Arrêt n° 1680 du 24 novembre 2016 (15-17.178) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C201680
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Arrêt n° 1836 du 24 novembre 2016 (16-01.646) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C201836
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Arrêt n° 1839 du 30 novembre 2016 (15-15.035) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C201839
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Indemnisation en cas de retard du vol : hypothèse du problème technique
La Cour de cassation confirme qu’un problème technique entraînant un retard de vol ne relève a priori pas de circonstances extraordinaires, contribuant à exonérer le transporteur aérien de son obligation d‘indemnisation des passagers.
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