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Non lieu à renvoi

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La Cour européenne des droits de l’Homme a rejeté la requête d’un homme qui a congédié, à deux reprises, les avocats qui lui avaient été commis d’office, en raison d’un désaccord sur la stratégie de défense.

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Hier, le Conseil de l’Europe a publié son rapport 2016 sur l’évaluation des systèmes judiciaires européens. Focus sur les résultats qui concernent la France.

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Non lieu à renvoi

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Le 15 septembre 2016, la Cour européenne des droits de l’homme confirme sa position sous l’angle de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme (liberté de pensée, de conscience et de religion) en matière d’objection de conscience.

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Un avocat portugais, auquel le droit de se défendre seul a été refusé par une juridiction interne, a introduit une requête devant la Cour de Strasbourg sur le fondement du droit à l’assistance d’un avocat. L’affaire vient d’être renvoyée devant la Grande Chambre.

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