Flux français

Arrêt n° 264 du 17 mars 2016 (14-27.168) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C100264<br>

Cour de cassation française - Thu, 03/17/2016 - 15:28

Procédure civile - méconnaissance des termes du litige -
vente mobilière

Categories: Flux français

Arrêt n° 266 du 17 mars 2016 (15-10.895) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C100266<br>

Cour de cassation française - Thu, 03/17/2016 - 15:28

Séparation des pouvoirs - Propriété intellectuelle -
Compétence judiciaire

Categories: Flux français

Arrêt n° 268 du 17 mars 2016 (15-14.072) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C100268<br>

Cour de cassation française - Thu, 03/17/2016 - 15:28

Protection des droits de la personne - atteinte à la vie privée -
Personne morale

Categories: Flux français

Article 274, 1°, du Code civil

Cour de cassation française - Wed, 03/16/2016 - 12:24

Pourvoi c/ Cour d'appel de Lyon, 2e chambre B, 30 juin 2015

Categories: Flux français

Le Conseil de l’Europe décortique la démocratie locale en France

Dans un rapport, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe ironise sur le cumul des mandats, « caractéristique traditionnelle du système politique français », mais salue l’évolution vers la fin de cette exception française.

En carrousel matière:  Non Matières OASIS:  Néant

en lire plus

Categories: Flux français

Pages

Sites de l’Union Européenne

 

Theme by Danetsoft and Danang Probo Sayekti inspired by Maksimer