Agrégateur de flux

Pourvoi c/ Cour d'appel d'Aix en Provence, 1re chambre C, 24 novembre 2016

Pourvoi c/ Cour d'appel de Paris, pôle 7, 6e chambre de l'instruction, 10 mai 2016

À l’issue de quatre affaires donnant lieu à une procédure d’arrêt pilote rendue le 25 avril 2017, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) considère que le surpeuplement carcéral et les conditions matérielles de détention en Roumanie constituent une violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme.

en lire plus

Une « nouvelle » Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant les biens culturels tendant à la mise en place d’une coopération transnationale pour enrayer le commerce des « antiquités du sang » a été adoptée le 3 mai 2017, et ouverte à la signature lors de la 127e Session du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, le 19 mai 2017.

en lire plus

The 59th edition of the Urbino annual seminar on comparative and European Law will run from 21 August to 2 September 2017. The program is available here. For further information, see here.

Si svolgerà ad Urbino, dal 21 agosto al 2 settembre 2017, il 59ème Séminaire de droit comparé et européen. Il programma della nuova edizione è disponibile qui. Per ulteriori informazioni si veda a questo indirizzo.

Sécurité sociale, contentieux

Procédure civile - Clause instituant un préalable obligatoire
et conciliation - Demande reconventionnelle

Protection des consommateurs

Il 30 maggio 2017 l’Università di Valencia ospita il convegno BRIaTra: Brussels Ia and Transport. In occasione dell’evento verranno esposti i risultati di una ricerca finanziata dall’Unione europea nel quadro del programma Giustizia civile. Maggiori informazioni sono disponibili nel flyer, reperibile qui.

On 30 may 2017 the University of Valencia will host the conference ‘BRIaTra: Brussels Ia and Transport’. The outcome of a research project supported by the Civil Justice Program of the European Union will be presented during the event. Further information is available here.