Flux français
Arrêt n°1831 du 20 octobre 2020 (19-84.641) - Cour de cassation - Chambre criminelle<br>-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01831
Action civile
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Arrêt n°1821 du 20 octobre 2020 (19-81.207) - Cour de cassation - Chambre criminelle<br> - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01821
Questions préjudicielles
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Procès Dassault : une requête en récusation déposée contre la présidente du tribunal
Me Julien Andrez, avocat de Jacques Lebigre, a déposé ce mardi une requête en récusation contre la présidente de la 32e chambre du correctionnel de Paris, car son fils avocat a défendu une personne en lien avec des acteurs du dossier des « achats de votes » à Corbeil-Essonnes.
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Arrêt n°594 du 14 octobre 2020 (19-11.585) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100594
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Arrêt n°910 du 14 octobre 2020 (19-11.508) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2020:SO00910
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Arrêt n°596 du 14 octobre 2020 (19-15.197) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100596
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Arrêt n°896 du 14 octobre 2020 (19-12.275) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2020:SO00896
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Arrêt n°871 du 14 octobtre 2020 (18-15.229) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2020:SO00871
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Arrêt n°597 du 14 octobre 2020 (19-12.373, 19-18.791 jonction) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100597
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Article L. 450-4 du code de commerce
Pourvoi c/ Premier président près la Cour d'appel de Bordeaux, 28 janvier 2020
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Arrêt n°635 du 14 octobre 2020 (18-17.174) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00635
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Arrêt n°633 du 14 octobre 2020 (18-16.887) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00633
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Article 1er de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995, modifié par la loi n°2003-329 du 18 mars 2003
Pourvoi c/ Cour d'appel de Lyon, 5 mars 2020
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Arrêt n°608 du 14 octobre 2020 (19-19.021) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100608
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Article L. 116-4 du code de l'action sociale et des familles
Tribunal judiciaire de Toulouse, 30 septembre 2020
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Arrêt n°609 du 14 octobre 2020 (19-13.702) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100609
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Arrêt n°745 du 15 octobre 2020 (20-15.691) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100745
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Arrêt n°634 du 14 octobre 2020 (18-15.840) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00634
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Articles 138 et 142 du code de procédure pénale
Pourvoi c/ Cour d'appel d'Aix-En-Provence, 29 juillet 2020
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Articles L. 431-2, L. 434-8 et L. 461-1 du code de la sécurité sociale, article 2277 ancien, devenu 2224 nouveau du code civil et article 53, III bis, de la Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000
Pourvoi c/ Cour d'appel d'Amiens, 14 février 2020
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