Flux français
Arrêt n°315 du 20 mai 2020 (19-12.278) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100315
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Arrêt n°317 du 20 mai 2020 (19-10.559) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100317
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Arrêt n°327 du 20 mai 2020 (18-23.529) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100327
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Caractérisation du blanchiment par concours apporté à une opération portant sur le produit de l’infraction principale
Par deux arrêts rendus le 18 mars 2020, la Cour de cassation rappelle la caractérisation du blanchiment commis par concours apporté à une opération portant sur le produit de l’infraction principale.
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Marque tridimensionnelle et perception du public pertinent
En présence d’une marque tridimensionnelle constituée par la forme du produit nécessaire à l’obtention du résultat technique, la perception du public pertinent peut être prise en compte pour identifier la caractéristique essentielle de la forme.
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Arrêt n°347 du 20 mai 2020 (19-13.461) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100347
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Arrêt n° 444 du 20 mai 2020 (19-13.309) - Cour de Cassation - Deuxième chambre civile<br>-ECLI:FR:CCAS:2020:C200444
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Arrêt n° 440 du 20 mai 2020 (19-11.538) - Cour de Cassation - Deuxième chambre civile<br>-ECLI:FR:CCAS:2020:C200440
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Arrêt n° 417 du 20 mai 2020 (18-24.095) - Cour de Cassation - Deuxième chambre civile<br>-ECLI:FR:CCAS:2020:C200417
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Arrêt n° 418 du 20 mai 2020 (18-25.440) - Cour de Cassation - Deuxième chambre civile<br>-ECLI:FR:CCAS:2020:C200418
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Arrêt n°412 du 01 avril 2020 (18-16.889) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2020:SO00412
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Cumul des poursuites et des sanctions : la situation des comptables de fait
Le Conseil constitutionnel déclare, avec réserve, l’article L 131-11 du code des juridictions financières conforme à la Constitution et apporte d’utiles précisions à propos du cumul des poursuites et des sanctions appliqué aux comptables de fait.
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Arrêt n°247 du 25 mars 2020 (18-17.924) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00247
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Arrêt n°300 du 13 mai 2020 (19-15.380) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100300
19-15.380
F-P+B
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Arrêt n°297 du 13 mai 2020 (19-13.419) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100297
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Arrêt n°291 du 13 mai 2020 (19-50.025) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100291
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Arrêt n°290 du 13 mai 2020 (19-11.374) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100290
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Arrêt n°289 du 13 mai 2020 (19-10.941) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100289
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Arrêt n°288 du 13 mai 2020 (18-25.966) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100288
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Arrêt n°278 du 13 mai 2020 (18-26.702) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100278
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