Flux français

Arrêt n°51 du 16 janvier 2020 (18-23.787) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C200051

Cour de cassation française - jeu, 01/16/2020 - 15:01
Catégories: Flux français

Arrêt n°119 du 16 janvier 2020 (18-21.895) - Cour de cassation - Troisième chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2020:C300119

Cour de cassation française - jeu, 01/16/2020 - 15:01

Construction immobilière - Prescription civile

Catégories: Flux français

Arrêt n°23 du 16 janvier 2020 (18-25.915) - Cour de cassation - Troisième chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2020:C300023

Cour de cassation française - jeu, 01/16/2020 - 15:01

Construction immobilière

Catégories: Flux français

Arrêt n°24 du 16 janvier 2020 (16-24.352) - Cour de cassation - Troisième chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2020:C300024

Cour de cassation française - jeu, 01/16/2020 - 15:01

Responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle - Construction immobilière

Catégories: Flux français

Arrêt n°67 du 16 janvier 2020 (19-10.375) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C300067

Cour de cassation française - jeu, 01/16/2020 - 15:01
Catégories: Flux français

Arrêt n°68 du 16 janvier 2020 (19-13.645) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C300068

Cour de cassation française - jeu, 01/16/2020 - 15:01
Catégories: Flux français

Arrêt n°46 du 16 janvier 2020 (18-23.381) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2020:C200046

Cour de cassation française - jeu, 01/16/2020 - 15:01

Assurance - Accident de la circulation

Catégories: Flux français

Un jeune hacker jugé pour s’être attaqué à un site du ministère de la justice

Dalloz actualité - International et européen - jeu, 01/16/2020 - 00:00

Ce jeune hacker français avait piraté un site du ministère de la justice. En détention préventive dans un autre dossier, il a été condamné lundi 13 janvier à quatre mois de prison avec sursis.

en lire plus

Catégories: Flux français

Procès du père Preynat : « Ce qui vous a arrêté, c’est la honte publique ! »

Dalloz actualité - International et européen - mer, 01/15/2020 - 19:09

Le procès du prêtre Bernard Preynat poursuivi pour agressions sexuelles sur dix scouts, âgés de 7 à 15 ans entre 1986 et 1989, a lieu au tribunal de grande instance de Lyon. Il encourt jusqu’à dix ans de prison.

en lire plus

Catégories: Flux français

Arrêt n°2872 du 14 janvier 2020 (19-80.186)- Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2020:CR02872

Cour de cassation française - mer, 01/15/2020 - 17:57
Catégories: Flux français

Arrêt n°44 du 15 janvier 2020 (19-12.348) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100044

Cour de cassation française - mer, 01/15/2020 - 17:57
Catégories: Flux français

Arrêt n°43 du 15 janvier 2020 (18-25.574) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100043

Cour de cassation française - mer, 01/15/2020 - 17:57
Catégories: Flux français

Arrêt n°2898 du 15 janvier 2020 (19-80.891)- Cour de cassation - Chambre criminelle<br> - ECLI:FR:CCASS:2020:CR02898

Cour de cassation française - mer, 01/15/2020 - 14:57

Saisie

Catégories: Flux français

Arrêt n°2929 du 15 janvier 2020 (18-86.714)- Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2020:CR02929

Cour de cassation française - mer, 01/15/2020 - 14:57

Saisie

Catégories: Flux français

Arrêt n°25 du 15 janvier 2020 (18-22.503) - Cour de cassation - Première chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2020:C100025

Cour de cassation française - mer, 01/15/2020 - 14:57

Majeur protégé

Catégories: Flux français

Arrêt n°27 du 15 janvier 2020 (18-25.313) - Cour de cassation - Première chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2020:C100027

Cour de cassation française - mer, 01/15/2020 - 14:57

Mineur

Catégories: Flux français

Arrêt n°28 du 15 janvier 2020 (18-25.894) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100028

Cour de cassation française - mer, 01/15/2020 - 14:57
Catégories: Flux français

Arrêt n°29 du 15 janvier 2020 (18-24.261) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100029

Cour de cassation française - mer, 01/15/2020 - 14:57
Catégories: Flux français

Arrêt n°38 du 15 janvier 2020 (18-26.683) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100038

Cour de cassation française - mer, 01/15/2020 - 14:57
Catégories: Flux français

Stupéfiants et exceptions de nullité : d’intéressants rappels

Dalloz actualité - International et européen - mer, 01/15/2020 - 00:00

Cet arrêt de rejet est l’occasion, pour la chambre criminelle, de procéder à d’utiles rappels à propos de requêtes en nullité formulées dans la cadre d’une procédure pour infractions à la législation sur les stupéfiants.

en lire plus

Catégories: Flux français

Pages

Sites de l’Union Européenne

 

Theme by Danetsoft and Danang Probo Sayekti inspired by Maksimer