Flux français

Arrêt n° 1185 du 11 septembre 2019 (17-16.599) - Cour de cassation – Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2019:SO01185

Cour de cassation française - mar, 09/17/2019 - 17:57

Catégories: Flux français

Arrêt n° 1187 du 11 septembre 2019 (17-18.311 à 17-18.349) - Cour de cassation – Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2019:SO01187

Cour de cassation française - mar, 09/17/2019 - 17:57

Catégories: Flux français

Arrêt n°1537 du 17 septembre 2019 (18-86.289) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2019:CR01537

Cour de cassation française - mar, 09/17/2019 - 14:57

Circulation routière

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Arrêt n°1738 du 24 juillet 2019 (19-83.359) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2019:CR01738

Cour de cassation française - mar, 09/17/2019 - 11:57

Détention provisoire

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00 RDH 003 Décision du 30 novembre 2000 Commission de réexamen d'une décision pénale (article 89 de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes)

Cour de cassation française - lun, 09/16/2019 - 17:56

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Arrêt n°1188 du 11 septembre 2019 (17-24.879 à 17-25.623) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2019:SO01188

Cour de cassation française - lun, 09/16/2019 - 17:56

Préjudice d'anxiété

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01 RDH 009 Décision du 8 novembre 2001 Commission de réexamen d'une décision pénale (article 89 de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes)

Cour de cassation française - lun, 09/16/2019 - 17:56

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00 RDH 002 Décision du 15 février 2001 Commission de réexamen d'une décision pénale (article 89 de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes)

Cour de cassation française - lun, 09/16/2019 - 17:56

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01 RHD 003 Décision du 21 juin 2001 Commission de réexamen d'une décision pénale (article 89 de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes)

Cour de cassation française - lun, 09/16/2019 - 17:56

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00 RDH 004 Décision du 21 juin 2001 Commission de réexamen d'une décision pénale (article 89 de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes)

Cour de cassation française - lun, 09/16/2019 - 17:56

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00 RDH 001 Décision du 4 octobre 2001 Commission de réexamen d'une décision pénale (article 89 de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes)

Cour de cassation française - lun, 09/16/2019 - 17:56

Catégories: Flux français

01 RDH 004 Décision du 4 octobre 2001 Commission de réexamen d'une décision pénale (article 89 de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes)

Cour de cassation française - lun, 09/16/2019 - 17:56

Catégories: Flux français

01 RDH 005 Décision du 4 octobre 2001 Commission de réexamen d'une décision pénale (article 89 de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes)

Cour de cassation française - lun, 09/16/2019 - 17:56

Catégories: Flux français

01 RDH 002 Décision du 6 décembre 2001 Commission de réexamen d'une décision pénale (article 89 de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes)

Cour de cassation française - lun, 09/16/2019 - 17:56

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01 RDH 010 Décision du 30 mai 2002 Commission de réexamen d'une décision pénale

Cour de cassation française - lun, 09/16/2019 - 17:56

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03 RDH 005 Décision du 16 Octobre 2003 Commission de réexamen d'une décision pénale consécutif au prononcé d'un arrêt de la CEDH

Cour de cassation française - lun, 09/16/2019 - 17:56

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03 RDH 005 Décision du 26 février 2004 Commission de réexamen d'une décision pénale consécutif au prononcé d'un arrêt de la CEDH

Cour de cassation française - lun, 09/16/2019 - 17:56

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03 RDH 004 Décision du 5 février 2005 Commission de réexamen d'une décision pénale consécutif au prononcé d'un arrêt de la CEDH

Cour de cassation française - lun, 09/16/2019 - 17:56

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05 RDH 003 Décision du 24 novembre 2005 Commission de réexamen d'une décision pénale consécutif au prononcé d'un arrêt de la CEDH

Cour de cassation française - lun, 09/16/2019 - 17:56

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05 RDH 004 Décision du 24 novembre 2005 Commission de réexamen d'une décision pénale consécutif au prononcé d'un arrêt de la CEDH

Cour de cassation française - lun, 09/16/2019 - 17:56

Catégories: Flux français

Arrêt n° 1185 du 11 septembre 2019 (17-16.599) - Cour de cassation – Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2019:SO01185

Arrêt n° 1187 du 11 septembre 2019 (17-18.311 à 17-18.349) - Cour de cassation – Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2019:SO01187

Arrêt n°1537 du 17 septembre 2019 (18-86.289) - Cour de cassation - Chambre criminelle <br>- ECLI:FR:CCASS:2019:CR01537<br>

Arrêt n°1738 du 24 juillet 2019 (19-83.359) - Cour de cassation - Chambre criminelle <br>- ECLI:FR:CCASS:2019:CR01738<br>

00 RDH 003 <br />Décision du 30 novembre 2000 <br />Commission de réexamen d'une décision pénale (article 89 de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes)

Arrêt n°1188 du 11 septembre 2019 (17-24.879 à 17-25.623) - Cour de cassation - Chambre sociale<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:SO01188<br>

01 RDH 009<br />Décision du 8 novembre 2001<br />Commission de réexamen d'une décision pénale (article 89 de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes)

00 RDH 002 <br />Décision du 15 février 2001<br />Commission de réexamen d'une décision pénale (article 89 de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes)

01 RHD 003<br />Décision du 21 juin 2001<br />Commission de réexamen d'une décision pénale (article 89 de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes)

00 RDH 004<br />Décision du 21 juin 2001<br />Commission de réexamen d'une décision pénale (article 89 de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes)

00 RDH 001<br />Décision du 4 octobre 2001<br />Commission de réexamen d'une décision pénale (article 89 de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes)

01 RDH 004<br />Décision du 4 octobre 2001<br />Commission de réexamen d'une décision pénale (article 89 de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes)

01 RDH 005<br />Décision du 4 octobre 2001<br />Commission de réexamen d'une décision pénale (article 89 de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes)

01 RDH 002<br />Décision du 6 décembre 2001<br />Commission de réexamen d'une décision pénale (article 89 de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes)

01 RDH 010<br />Décision du 30 mai 2002<br />Commission de réexamen d'une décision pénale

03 RDH 005 <br> Décision du 16 Octobre 2003 <br> Commission de réexamen d'une décision pénale consécutif au prononcé d'un arrêt de la CEDH

03 RDH 005 <br> Décision du 26 février 2004<br> Commission de réexamen d'une décision pénale consécutif au prononcé d'un arrêt de la CEDH

03 RDH 004 <br> Décision du 5 février 2005<br> Commission de réexamen d'une décision pénale consécutif au prononcé d'un arrêt de la CEDH

05 RDH 003 <br> Décision du 24 novembre 2005 <br> Commission de réexamen d'une décision pénale consécutif au prononcé d'un arrêt de la CEDH

05 RDH 004 <br> Décision du 24 novembre 2005 <br> Commission de réexamen d'une décision pénale consécutif au prononcé d'un arrêt de la CEDH

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