Flux français

Le Groupe SOS vient de décrocher l’appel d’offres du ministère de la justice face au programme de déradicalisation Rive. Ce fleuron du social français est dirigé par Jean-Marc Borello, un ancien éducateur spécialisé dans un centre d’accueil pour jeunes délinquants.

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Cour d’assises et motivation : les conséquences de la déclaration d’inconstitutionnalité du 2 mars 2018

Dalloz actualité - International et européen - ven, 10/26/2018 - 00:00

L’arrêt rapporté est l’occasion de mesurer, à propos de l’énonciation des principaux éléments à charge exposés au cours des délibérations, les conséquences de la déclaration d’inconstitutionnalité du 2 mars 2018 relative à la motivation du choix de la peine par les cours d’assises.

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Conditions d’application d’une saisie conservatoire ordonnée dans un autre État de l’Union

Dalloz actualité - International et européen - ven, 10/26/2018 - 00:00

L’article 38 du règlement Bruxelles I ne s’oppose pas à ce qu’une réglementation d’un État membre prévoyant l’application d’un délai pour l’exécution d’une ordonnance de saisie conservatoire soit appliquée en présence d’une telle ordonnance adoptée dans un autre État membre et revêtue du caractère exécutoire dans l’État membre requis.

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Arrêt n° 1029 du 5 juillet 2017 (16-13.698) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO01029

Arrêt n° 1016 du 5 juillet 2017 (15-25.121) - Cour de cassatiosn - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO01016

Arrêt n° 997 du 5 juillet 2017 (15-20.554) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO00997

Arrêt n° 996 du 5 juillet 2017 (15-25.452) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO00996

Arrêt n° 1110 du 13 septembre 2017 (15-28.833) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO01110

Arrêt n° 980 du 1er juin 2017 (16-12.221) - Cour de cassation - Chambre sociale -ECLI:FR:CCASS:2017:SO00980

Arrêt n° 1099 du 13 septembre 2017 (16-15.049) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO01099

Arrêt n° 1097 du 13 septembre 2017 (16-12.479) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO01097

Arrêt n° 1095 du 13 septembre 2017 (15-15.872) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO01095

Arrêt n° 1039 du 22 juin 2017 (16-11.762) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2017:SO01039

Arrêt n° 1167 du 20 septembre 2017 (16-17.152) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2017:CO01167

Arrêt n° 1154 du 20 septembre 2017 (15-29.098 ; 15-29.144) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2017:CO01154

Arrêt n° 1153 du 20 septembre 2017 (14-17.541) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO01153

Arrêt n° 1252 du 27 septembre 2017 (16-19.394) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO01252

Arrêt n° 1251 du 27 septembre 2017 (16-16.414) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO01251

Arrêt n° 1247 du 27 septembre 2017 (15-25.927) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO01247

Arrêt n° 549 du 20 juin 2018 (17-11.473) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2018:CO00549

Qui est Jean-Marc Borello, le président du Groupe SOS, qui va reprendre en main le programme de déradicalisation du ministère de la justice ?

Cour d’assises et motivation : les conséquences de la déclaration d’inconstitutionnalité du 2 mars 2018

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