Flux français
Arrêt n° 1651 du 14 novembre 2018 (17-24.464) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2018:SO01651
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Arrêt n° 1649 du 14 novembre 2018 (17-14.937) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2018:SO01649
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Arrêt n°1397 du 15 novembre 2018 (17-22.817) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C201397
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Arrêt n° 1648 du 14 novembre 2018 (17-16.959) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2018:SO01648
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Arrêt n°1002 du 15 Novembre 2018 (17-26.986) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C3001002
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Arrêt n° 1647 du 14 novembre 2018 (16-19.038) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2018:SO01647
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Arrêt n° 1644 du 14 novembre 2018 (17-22.539) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2018:SO01644
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Arrêt n° 906 du 14 novembre 2018 (16-22.845) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2018:CO00906
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Arrêt n° 1640 du 14 novembre 2018 (17-11.757) - Cour de cassation – Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2018:SO01640
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Arrêt n° 1626 du 14 novembre 2018 (17-18.891) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2018:SO01626
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Arrêt n° 1652 du 14 novembre 2018 (17-20.659) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2018:SO01652
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Arrêt n° 2498 du 7 novembre 2018 (18-80.176) - Cour de cassation – Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2018:CR02498
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Arrêt n° 2335 du 30 Octobre 2018 (18-81.318) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2018:CR02335<br>
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Confiscation, bien produit de l’infraction et droits du propriétaire de bonne foi
Les droits du propriétaire de bonne foi doivent être réservés, même lorsque le bien constitue le produit direct ou indirect de l’infraction.
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Georges Tron et Brigitte Gruel sont acquittés au bénéfice du doute
Si la contrainte n’est pas établie, les scènes de sexe et le climat « hypersexualisé » sont, selon les juges, avérés.
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Arrêt n° 1004 du 15 novembre 2018 (17-26.156) - Cour de cassation - Troisième chambre civile <br>- ECLI:FR:CCASS:2018:C301004<br>
Bail d'habitation
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Arrêt n° 1411 du 15 novembre 2018 (17-18.656) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C201411
Procédure civile - Chose jugée
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Arrêt n°1288 du 13 juin 2018 (17-83.893) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2018:CR01288<br>
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Nouvel article
Pourvoi c/ Cour d'appel de Basse-Terre, 1re chambre civile, 4 septembre 2017
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Article 706-150 du code de procédure pénale
Pourvoi c/ Cour d'appel de Caen, chambre de l'instruction, 28 août 2018
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