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Harcèlement moral au magasin de Tati Barbès : six mois de sursis requis contre l’ex-directrice

L’ex-directrice du magasin Tati de Barbès, qui comparaît pour harcèlement moral à l’encontre de France Javelle, réfute les accusations. Sa défense met en cause un système dont elle ne serait que la courroie de transmission, un management constitutif en soi des faits de harcèlement.

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Articles 61, 62, 63 et 64 du code de procédure pénale ; Articles 1er, 5, 7, 8, 9 et 10 de l'ordonnance n°45-174 du 2 février 1945

Cour de cassation française - ven, 06/15/2018 - 16:03

Pourvoi c/ Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon, 16 mai 2018

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Article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes publiques

Cour de cassation française - ven, 06/15/2018 - 16:03

Pourvoi c/ Cour d'appel de Paris - pôle 2, chambre 2, 18 janvier 2018

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