L’ex-directrice du magasin Tati de Barbès, qui comparaît pour harcèlement moral à l’encontre de France Javelle, réfute les accusations. Sa défense met en cause un système dont elle ne serait que la courroie de transmission, un management constitutif en soi des faits de harcèlement.
Cour d'assises
Bail d'habitation
Bail d'habitation
Concurrence
Pourvoi c/ Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon, 16 mai 2018
Pourvoi c/ Cour d'appel de Paris - pôle 2, chambre 2, 18 janvier 2018
Avocat - honoraires
Responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle
Construction immobilière
Servitude
Bail à usage d'habitation et professionnel
Aide juriditionnelle
Prescription acquisitive
Bail à usage d'habitation et professionnel
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