Flux français
Article préliminaire et article 537 du code de procédure pénale
Pourvoi c/ juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye, 1re à 4e classe, 25 mars 2016
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« Casse du siècle » : ouverture du procès de la fraude à taxe carbone
Douze personnes et deux sociétés sont jugées depuis hier pour escroquerie en bande organisée et blanchiment dans une affaire de TVA éludée sur le marché des quotas d’émission de CO2. Ils auraient détourné 283 millions d’euros.
En carrousel matière: Oui Matières OASIS: Néant
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Cautionnement (27.02.15)
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Pourvoi en cassation / décisions civile et pénale inconciliables / déni de justice (03.07.15)
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Fixation du bénéfice net employeur pour le calcul du montant de réserve spéciale de participation des salariés (14.09.15)
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Gage sur les stocks de l'emprunteur sans dépossession pour garantir un crédit (07.12.15)
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Arrêt n° 340 du 10 mars 2016 (14-29.145) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C200340
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Arrêt n° 348 du 10 mars 2016 (15-12.778) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C200348
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Arrêt n° 359 du 10 mars 2016 (15-13.595) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C200359
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Arrêt n° 360 du 10 mars 2016 (15-13.713) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C200360
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Arrêt n° 376 du 17 mars 2016 (14-16.985 ; 14-18.692) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C200376
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Arrêt n° 377 du 17 mars 2016 (15-10.754) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C200377
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Arrêt n° 386 du 17 mars 2016 (15-13.122) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C200386
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Arrêt n° 406 du 17 mars 2016 (15-10.865) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C200406
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Arrêt n° 420 du 17 mars 2016 (14-22.575) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C200420
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Arrêt n° 434 du 24 mars 2016 (15-16.363) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C200434
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Le code des douanes de l’Union est entré en vigueur
Issu du règlement (UE) n° 952/2013 du 9 octobre 2013, le code des douanes de l’Union (CDU) est entré en vigueur le 1er mai 2016.
En carrousel matière: Non Matières OASIS: Principe de subsidiarité (Union européenne)
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Articles 696-11 et 696-19 du code de procédure pénale
Pourvoi c/ Cour d'appel de Lyon, chambre de l'instruction, 11 mars 2016
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