Flux français

La Cour de cassation confirme que la persistance d’une relation adultère durable et suivie pendant le mariage est susceptible de faire échec à l’acquisition de la nationalité française. 

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A la suite de blessures subies par deux jeunes hommes au cours de leur interpellation et de leur garde vue à Paris, la Cour européenne des droits de l’homme conclut, à l’unanimité, à la non-violation par la France de l’article 3 de la Convention, tant d’un point de vue procédural que d’un point de vue matériel.

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Agressions sexuelles

Peines - Libération conditionnelle

Travail

Garde à vue - Droits de la défense

Instruction

Faute pour le gouvernement turc d’avoir démontré que les motifs invoqués par les autorités nationales étaient pertinents et suffisants et que l’ingérence était nécessaire dans une société démocratique, il y a eu violation du droit du requérant de recevoir des informations.

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Pourvoi c/ Cour d'assises du Haut-Rhin, 3 juillet 2020

Pourvoi c/ décision de la Cour d'appel de Dijon du 2 juillet 2020

Tribunal judiciaire de Caen, 18 février 2021

Pourvoi c/ décision de la Cour d'appel de Paris du 23 novembre 2020

Opposition à la décision de non-admission pourvoi du 20 novembre 2020

Tribunal judiciaire de Lyon, 14 février 2020

Pourvoi c/ Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 juin 2020

Pourvoi c/ Cour d'assises du Haut-Rhin, 3 juillet 2020

Pourvoi c/ déc. CA de Paris du 15 juin 2020