Agrégateur de flux

Hongrie / Commission
Rapprochement des législations
Le Tribunal annule les décisions de la Commission sur l’autorisation de la mise sur le marché de la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora

Hay
Principes du droit communautaire
Un travailleur qui conclut un PACS avec un partenaire de même sexe, doit se voir octroyer les mêmes avantages que ceux accordés à ses collègues à l’occasion de leur mariage, lorsque celui-ci est interdit pour les couples homosexuels

Le Conseil de l'Union européenne publie un recueil rassemblant les instruments relevant de la coopération judiciaire civile et des commentaires d'éminents spécialistes. Disponible, gratuitement et en plusieurs langues, sous un format électronique, cet ouvrage est un outil précieux pour les juges et...

Juridiction unifiée du brevet Le Cabinet Véron & Associés propose de suivre le processus de mise en place de cette nouvelle juridiction sur le site   www.upc.documents.eu.com . En autres informations utiles, on y trouvera: - de quoi suivre les mises à jour sur les sites officiels...

En 5 jours, cette formation vous permettra de : > Déterminer la loi applicable à un litige de la vie des affaires devant un juge étatique > Connaître les règles de compétence internationale, spécialement en Europe > Maîtriser ces règles par des accords appropriés (choix de loi, élection de for)...

En 5 jours, cette formation vous permettra de : > Déterminer la loi applicable à un litige de la vie des affaires devant un juge étatique > Connaître les règles de compétence internationale, spécialement en Europe > Maîtriser ces règles par des accords appropriés (choix de loi, élection de for)...

Le 1er juillet 2013, la Croatie est devenue le 28e Etat membre de l'Union européenne. Le site e-Justice détaille les conséquences de cette accession au regard de l'espace judiciaire européen en matière civile et commerciale.

The Kiobel judgment of the U.S. Supreme Court and the future of human rights litigation in civil courts 4 juillet 2013, à partir de 14h Programme en pièce jointe Max Planck Institute Luxembourg for International, European and Regulatory...

A partir de la rentrée 2013-2014, toute personne relevant de la formation continue peut suivre les formations du D.U. en tant qu’auditeur libre. L’auditeur libre n’est pas soumis au contrôle des connaissances et, en conséquence, ne peut pas prétendre à être diplômé du D.U. En revanch...

COMITE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE                                         à la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de Paris , Palais de Justice, boulevard du Palais, PARIS IV à partir de 17h30 (Entrée libre, sans inscription -...

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Fruit d'une initiative conjointe de la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke et de la Schulich School of Law de l'Université Dalhousie, avec la collaboration du Congrès d'arbitrage canadien, la Revue d'arbitrage et de médiation succède à la Revue de prévention et règlement des différends...

Le cabinet Shearman & Sterling et Columbia Law School lancent, avec le soutien de la CNUDCI , le premier site entièrement consacré à la jurisprudence appliquant et interprétant la Convention de New York de 1958 pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères....

Le dépliant , le dossier de candidature et la brochure sont désormais téléchargeables. Pour la formation débutant en octobre 2013 , i l sera possible de poser sa candidature jusqu'au 4 septembre 2013 au plus tard. L’autorisation d’inscription étant donnée...

L' Académie de l'Arbitrage , dont le D.U. Contentieux international des affaires est partenaire, organise chaque année une session d'été (pendant 3 semaines en juillet) à Paris. Le programme, qui propose des cours et des conférences dispensés par d'éminents spécialistes français et étrangers, attire...

L' Académie de l'Arbitrage , dont le D.U. Contentieux international des affaires est partenaire, organise chaque année une session d'été (les 3 premières semaines de juillet) à Paris. Le programme, qui propose des cours et des conférences dispensés par d'éminents spécialistes français et étrangers,...

    Le 57e Séminaire de droit européen et de droit com paré se déroulera à Urbino (Italie) du 17 août au 29 août  2015.     Au sein d'un riche programme , plusieurs co...

    Le 56e Séminaire de droit européen et de droit comparé se déroulera à Urbino (Italie) du 18 août au 30 août  2014.       Au sein d'un riche programme, plusi...