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Règlement (UE) n° 1215/2012 — Refonte (Bruxelles I bis)
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CHAPITRE III — RECONNAISSANCE ET EXÉCUTION (art. 36 à 57)
Section 1 - Reconnaissance (art. 36 à 38)
Article 36
Civ. 1e, 3 oct. 2018, n° 17-20296
Article 37
Article 38
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Sur ce règlement
Sommaire
Bibliographie
Rapport de suivi (2015)
Règlement modificatif (2015) et projets de révision
Préambule
Documents associés
Règlement modificatif (2015).pdf
Reglement Procedure Europeenne d'injonction (consolidation 2013).pdf
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