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Règlement (UE) n° 650/2012 — Successions
CHAPITRE V — ACTES AUTHENTIQUES ET TRANSACTIONS JUDICIAIRES (art. 59 à 61)
Article 59 - Acceptation des actes authentiques
CJUE, 16 juil. 2020, E.E., Aff. C-80/19
Q. préj. (LT), 4 févr. 2019, E. E., Aff. C-80/19
Article 60 - Force exécutoire des actes authentiques
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Sur ce règlement
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Préambule
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Règlement Successions.pdf
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