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  1. CA Lyon, 14 oct. 2010, n° 09/04873

    n° 09/04873

    Règlement(s): 
    Titre exécutoire européen (règl. 805/2004)
    Mots-Clefs: 
    Champ d'application (matériel)
    Créance incontestée
    Signification
    Loi applicable

  2. CA Lyon, 14 oct. 2010, n° 09/04873

    RG n° 09/04873

    Règlement(s): 
    Titre exécutoire européen (règl. 805/2004)
    Mots-Clefs: 
    Titre exécutoire européen
    Suspension de l'exécution
    Recours

  5. Com., 13 juil. 2010, n° 10-12154 [Conv. Rome]

    Pourvoi n° 10-12154

     

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Rome I (règl. 593/2008)
    Mots-Clefs: 
    Contrat
    Contrat de transport
    Loi de police
    Action directe

  6. Com., 13 juil. 2010, n° 09-13354 [Conv. Rome]

    Pourvoi n° 09-13354

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Rome I (règl. 593/2008)
    Mots-Clefs: 
    Loi de police
    Contrat
    Contrat de transport
    Action directe

  8. Civ. 1e, 8 juil. 2010, n° 09-16063

    Pourvoi n° 09-16063

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)
    Mots-Clefs: 
    Fourniture (de services)
    Assurance
    Mandat

  9. Civ. 1e, 8 juil. 2010, n° 09-65403

    Pourvoi n° 09-65403

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)
    Mots-Clefs: 
    Domicile
    Domicile (personnes physiques)
    Droit national

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