Bibliographie

Ouvrages, monographies, études 

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J. Sladič, L’obtention de preuves en matière civile et commerciale : vers la construction d’un droit uniforme, JDE 2013. 91

Articles, observations 

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M. Olivier, Exécution des mesures d’instruction ordonnées par le juge français, Gaz. Pal. 11-12 sept. 2002

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Divers

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen sur l'application du règlement (CE) n° 1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l’obtention des preuves en matière civile ou commerciale, 5 déc. 2007

Résolution du Parlement européen du 10 mars 2009 sur la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale (2008/2180(INI))

Dossier : La coopération dans l’espace judiciaire européen, Dr. et patr. nov. 2004, p. 43