Bibliographie

Ouvrages, monographies, études

L. Cadiet, E. Jeuland, S. Amrani-Mekki (dir.), Droit processuel civil de l’Union européenne, LexisNexis, 2011, p. 161

G. Cuniberti, C. Normand, F. Cornette, Droit international de l'exécution, Recouvrement des créances civiles et commerciales, LGDJ, 2011, p. 88

A. Huet, v° Titre exécutoire européen, Rép. Dr. Int.

J.-P. Beraudo et M.-J. Beraudo, v° Règlement (CE) n° 805/2004 du parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées, J.-Cl. Europe, fasc. 2810

H. Peroz, v° Titre exécutoire européen, J.-Cl. Dr. Int., fasc. 650

F. Ferrand, Droit et pratique de la procédure civile 2009/2010, n° 443.00 s.,  S. Guinchard (dir.)

S. Brijs et J.-F. Drooghenbroeck, Un titre exécutoire européen, Larcier, 2006

Articles, observations 

B. Amigues, Le titre exécutoire européen, une simplification du recouvrement européen de l’impayé, RD banc. fin. 2005, n°4, p. 73

L. d’Avout, La circulation automatique des titres exécutoires imposés par le règlement 805/2004 du 21 avril 2004. Rev. crit. DIP 2006. 1

C. Baker, Le titre exécutoire européen : une avancée pour la libre circulation des décisions ?,  JCP 2003. I. 137

B. Bédaride, Le caractère exécutoire de l’acte notarié en droit interne et européen, Dr. et patr. oct. 2008, p. 24

K.H. Beltz, Le titre exécutoire européen (TEE), D. 2005. 2707

S. Brijs et J.-F. Drooghenbroeck, Un titre exécutoire européen parmi d'autres: l'acte authentique, in Mélanges M. Revillard, Defrénois 2007, p. 183

P. Callé, L'acte authentique établi à l'étranger, Validité et exécution en France, Rev. Crit. DIP 2005. 377

M. Chardon, Le TEE : une mise en abîme européenne, Dr. et proc. 2006. 4

J.P. Correa Delcasso, Le titre exécutoire européen et l’inversion du contentieux, RID comp. 2001. 61

R. Crône et B. Gelot, La certification en France des actes notariés exécutoires, Defrénois 2008. 1566

M. Douchy-Oudot, Coopération judiciaire civile, Dr. et proc. Mars-avr. 2006. Suppl. 8 ; La force exécutoire à dimension européenne, Procédures 2008. Étude 4

F. Ferrand, Le nouveau titre exécutoire européen, Dr. et patr. oct. 2004, p. 70 ; Des possibles tensions entre jugement sans frontières et procès équitable, Mélanges Revillard, éd. Defrénois 2007. 107

N. Fricero, La libre exécution des jugements dans l’espace judiciaire européen : un principe émergent ?, Mélanges Normand, Litec 2003, p. 173 ; Le titre exécutoire européen, une avancée pour la libre circulation des décisions ?, in Le visage inconnu de l’espace judiciaire européen, EJT, 2004, p. 109

P. Gielen, Guide pratique du titre exécutoire européen, Journ. des Juges de Paix 2008, p. 303

B. Hess, Nouvelles techniques de la coopération judiciaire transfrontalière en Europe, Rev. Crit. DIP 2003. 217

A. Huet, Un titre exécutoire européen parmi d’autres : l’acte authentique, Mélanges M. Révillard, Defrénois 2007, p. 183

C. Hugon, Le titre exécutoire européen à la lumière de la Convention européenne des droits de l’homme, in M. Douchy-Oudot, E. Guinchard (dir.), La justice européenne en marche, Dalloz 2012, p. 133

L. Idot, Adoption du règlement portant création d’un titre exécutoire européen pour les créances incontestées, Europe 2004, n° 265

J. Isnard et D. Hector, Les deux visages de l’esquisse d’un droit de l’exécution dans l’Union européenne : l’exequatur simplifiée et le titre exécutoire européen, Dr. et proc. 2001. 11

E. Jeuland, Le titre exécutoire européen: Un jalon perfectible, Gaz. Pal. 2003, doctr. 3415 ; Le titre exécutoire européen: Un château en Espagne ?, Gaz. Pal. 27-28 mai 2005, p. 15

A. Marmisse, Nouveaux instruments de la coopération judiciaire civile, RTD com. 2004. 635. ; Règlement n^o 805/2004, 21 avr. 2004 portant création d’un titre exécutoire européen pour les créances incontestées, JCP 2004. I. 159, n° 12

B. Menut, Vers un titre exécutoire européen, Dr. et proc. 2004. 66

M.-L. Niboyet, Les nouvelles figures de la coopération judiciaire civile européenne, Dr. et patr. nov. 2004, p. 53; La coopération judiciaire européenne prend sa vitesse de croisière,  Dr. et patr. fév. 2006, p. 110

J. Normand, Le titre exécutoire européen, Dr. et proc. 2002, 331

C. Nourissat, Procédures 2005.6 ; 2004, Étude. 106 ; Le Règlement (CE) n° 805/2004 du 21 avril 2004 portant création d'un titre exécutoire européen pour ls créances incontestées, Procédures 2005. Étude. 10 ; D. 2005. Somm. 613 ; Europe 2005, Étude 8

H. Péroz, Jugements étrangers et pratique notariale: l'apport du droit international privé communautaire, JCP N 2004.1525, Le règlement CE n° 805/2004 du 21 avril 2004 portant création d’un titre exécutoire européen pour les créances incontestées, JDI 2005. 640 ; Le notaire, nouvel acteur du titre exécutoire européen, JCP N 2008. Actu. 505 ; Les autorités certificatrices du titre exécutoire européen, JDI 2009. 137

J.-F. Sagaut et M. Cagniart, Regard notarial sur le titre exécutoire européen, JCP N 2005. 1441 ; La circulation de l’acte notarié français et le droit communautaire, Defrénois 2005, art. 38106 ; Le titre exécutoire européen, passeport pour l’Europe, ibid. 2008. 1293

B. Schretter, Vers une libre circulation des décisions de justice, REDC, janv. 2004

S. Staszak, L’exécution forcée en Allemagne sur la base d’un titre exécutoire européen, JCP 2011. 979

G. Tarzia, Exigences et garanties de l'exécution transfrontalière en Europe, in Mélanges Normand, Litec 2003, p. 455

C. Vanheukelen, Le titre exécutoire européen, Approche d'un praticien du droit, in Hommage à Alphonse kohl, CUP Antemis 2007, p. 17

Divers

Dossier : La coopération dans l’espace judiciaire européen, Dr. et patr. nov. 2004, p. 43