Flux français

Arrêt n° 1107 du 26 octobre 2017 (16-13.591) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C301107<br>

Cour de cassation française - Thu, 10/26/2017 - 15:19

Protection des consommateurs - Prescription civile - Construction immobilière

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Philippe Jaenada, [I]La Serpe[/I]

Dans cette enquête passionnante, Philippe Jaenada plonge au cœur d’une histoire tout aussi sordide qu’elle est curieuse : le triple meurtre du château d’Escoire, intervenu dans la nuit du 24 au 25 octobre 1941. Henri Girard, dont le célèbre Salaire de la peur sera par la suite adapté au cinéma par Clouzot, en fut accusé et ressortit acquitté du procès qui s’ensuivit, notamment grâce au talent de Maurice Garçon. Soixante-dix ans après, à partir d’une étude minutieuse des investigations et du procès, Philippe Jaenada formule de nouvelles hypothèses fascinantes.

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Mandat d’arrêt européen : les précisions pratiques de la Commission européenne

La Commission européenne publie un guide pratique portant sur le mandat d’arrêt européen.

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Arrêt n° 1313 du 25 octobre 2017 (16-22.083) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO01313<br>

Cour de cassation française - Wed, 10/25/2017 - 15:17

Entreprise en difficulté (Loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Inventaire

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Arrêt n° 1307 du 25 octobre 2017 (16-15.784) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO01307<br>

Cour de cassation française - Wed, 10/25/2017 - 15:17

Entreprise en difficulté (loi du 26 juillet 2005) - Créance - Organisme de sécurité sociale

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