Flux français

Article L. 624-9 du Code de commerce

Cour de cassation française - Fri, 09/29/2017 - 11:32

Tribunal de commerce de Valenciennes, 25 septembre 2017

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Droit d’asile : les tribunaux administratifs allemands en surchauffe

Organisations professionnelles et magistrats tirent depuis plusieurs mois la sonnette d’alarme face à une année 2017 qui s’annonce compliquée à gérer, tant les contentieux s’accumulent.

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Emmanuel Macron veut renforcer le parquet européen… qui n’existe toujours pas

Lors de son discours du mardi 26 septembre sur l’Europe, à la Sorbonne, le chef de l’État a mis en avant « comme fondement à toute communauté politique » la lutte contre le financement du terrorisme et la propagande terroriste sur internet. Il a plaidé en faveur de la création d’une Académie européenne du renseignement et en faveur de l’institution d’un Parquet européen, en chantier depuis plusieurs années (V.

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