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24/2019 : 7 mars 2019 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-420/16 P

Communiqués de presse CVRIA - Thu, 03/07/2019 - 10:07
Izsák et Dabis / Commission
Droit institutionnel
La Commission a commis une erreur de droit en refusant d’enregistrer l’initiative citoyenne européenne visant à améliorer la situation des régions à minorité nationale

Categories: Flux européens

25/2019 : 7 mars 2019 - Arrêts du Tribunal dans les affaires T-716/14, T-329/17

Communiqués de presse CVRIA - Thu, 03/07/2019 - 09:55
Tweedale / EFSA
Droit institutionnel
Les décisions de l’EFSA refusant l’accès aux études de toxicité et de cancérogénicité de la substance active glyphosate sont annulées

Categories: Flux européens

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