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Application ratione temporis et ratione loci

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Le règlement n° 1896/2006 est applicable depuis le 12 déc. 2008 (à l’exception des articles 28, 29, 30 et 31, qui sont applicable à partir du 12 juin 2008) dans tous les Etats membres, à l’exception du Danemark.

Il est applicable en Croatie à compter du 1er juillet 2013.

Le règlement (UE) n° 2015/2421 modifie le règlement n° 1896/2006. La plupart des modifications apportées entreront en application (sauf au Danemark) le 14 juillet 2017.

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