| Avertissement | Afin de savoir si les décisions recensées sous le règlement Insolvabilité restent pertinentes pour le règlement Insolvabilité bis, en principe applicable à compter du 26/06/2017 (voir article 92), il est recommandé de comparer les articles des deux règlements.

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Règlement (CE) nº 1346/2000 — Insolvabilité

Règlement (CE) nº 1346/2000 du Conseil du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité, JO L 160 du 30/06/2000, p. 1-18, version consolidée, document du 08/07/2011, p. 1-34

Bibliographie
Rapport(s) explicatif(s) utile(s)
Application ratione temporis et ratione loci
Révision du règlement
Réseau des registres nationaux d'insolvabilité
Proposition de règlement d'exécution (modification des annexes A, B et C)
Préambule
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES (art. 1 à 15)
CHAPITRE II — RECONNAISSANCE DE LA PROCÉDURE D’INSOLVABILITÉ (art. 16 à 26)
CHAPITRE III — PROCÉDURES SECONDAIRES D’INSOLVABILITÉ (art. 27 à 38)
CHAPITRE IV — INFORMATIONS DES CREANCIERS ET PRODUCTION DE LEURS CREANCES (art. 39 à 42)
CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (art. 43 à 47)
ANNEXES

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