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CJUE, 4 sept. 2014, Burgo Group, Aff. C-327/13

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Décision: 
ECLI:EU:C:2014:2158

Dispositif 1 (et motif 39) : "L’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1346/2000 (…), doit être interprété en ce sens que, dans le cadre de la mise en liquidation d’une société dans un État membre autre que celui dans lequel elle a son siège social, cette société peut également faire l’objet d’une procédure secondaire d’insolvabilité dans l’autre État membre, où elle a son siège social et où elle est dotée d’une personnalité juridique". 

Doctrine française: 

Procédures 2014, comm. 296, obs. C. Nourissat

BJS 2014. 714, note F. Jault-Seseke et D. Robine

D. 2015. 45, note R. Dammann et A. Rapp

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