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Bibliographie

Codes

Code des entreprises en difficulté, rubrique "Faillites internationales", LexisNexis 2013, sous la direction de C. Saint-Alary Houin

Code des procédures collectives, 2ème partie, Droit européen, Dalloz 2013, A. Lienhard et P. Pisoni

 

Ouvrages, monographies, thèses

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Colloques, tables rondes et autres dossiers publiés dans des revues

Colloque : Les entreprises en difficulté dans l'Union européen, LPA 20 nov. 2001, numéro spécial 

Colloque : Droit de la faillite en Europe, Rev. proc. coll. 2003. 46

Colloque du 10 nov. 2005, Le traitement des difficultés des entreprises dans le marché unique européen, LPA 19 oct. 2006

Dossier : Le règlement (CE) n° 1346/2000 du Conseil du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité, Réflexions croisées RLDA 2006, n°10, p. 98

Dossier : Quelles convergences pour améliorer le traitement des difficultés des entreprises dans l'Union européenne?, RLDA juin 2009

Colloque de Montpellier du 27 mai 2011, Les leçons de cinq ans d'application de la loi de sauvegarde, Rev. proc. coll. 2011. numéro 4

Table ronde : La sauvegarde financière accélérée, Rev. proc.coll. 2011. Entrerien 2

Colloque : Que reste-t-il des principes traditionnels des procédures collectives face au morcellement du traitement de la défaillance?, Rev. proc. coll. 2012, numéro 3 du 1er mai 2012

Dossier : La refonte du règlement (CE) numéro 1346/2000 sur les procédurs d'insolvabilité: regards croisés, BJE 2012, numéro 1

Table ronde : La révision du règlement européen n° 1346/2000 sur les procédures d'insolvabilité, Rev. proc. coll. 2012. Entretien 1

Colloque du CNAJMJ du 25 avr. 2013 : Quel avenir pour le mandat de justice face aux évolutions du droit européen?, Rev. proc. coll. 2013. Dossier 34

Colloque du CREDIMI du 11 oct. 2013 : L'insolvabilité internationale à l'épreuve des groupes de sociétés, Rev. proc. coll. 2013. Dossier 47

Dossier : Rev. proc. coll. janvier 2015

 

Divers

Circ. 17 mars 2003 relative à l'entrée en vigueur du règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité, JO 30 juill. 2003. 12939

Circ. 15 déc. 2006 relative au règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité, BO min. justice n°2007-01, 28 févr. 2007

 

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