Vous êtes ici

Bibliographie

Ouvrages, monographies, thèses

 

 

Articles, observations

J. Gasté, X. Ricard, L'impact de Rome I sur la liberté contractuelle: pensez à désigner une loi dans vos contrats, RLDC 2014/117, n° 5483

A. Nuyts, Les lois de police et dispositions impératives dans le Règlement Rome I, RDC belge 2009. 553

H. Synvet, P.-N. Ferrand, L'accueil en France des schemes of arrangement de droit anglais, RD banc. fin. 2014. Étude 1

 

Colloques, tables rondes et autres dossiers publiés dans des revues

 

Divers

Sites de l’Union Européenne

 

Tweets

  • RT : "Les chambres commerciales internationales du Tribunal de commerce et de la Cour d’appel de Paris et l’arbitrage :… https://t.co/M2I6L7lWbm Il y a 1 heure 50 min
  • Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l'opposabilité des cessions de créances en DIP, et sur la propositi… https://t.co/ID5wuxu4v8 Il y a 8 heures 5 min
  • RT : A suivre !!! Adoption de la convention de La Haye de 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étr… https://t.co/iGNEexkwd7 Il y a 8 heures 8 min

Theme by Danetsoft and Danang Probo Sayekti inspired by Maksimer