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Q. préj. (DE), 23 août 2018, BGL BNP Paribas, Aff. C-548/18

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Partie requérante: BGL BNP Paribas SA

Partie défenderesse: TeamBank AG Nürnberg

1) L’article 14 du règlement (CE) n° 593/2008 (…) est-il applicable à l’opposabilité aux tiers en cas de cessions multiples? 

2) Si la première question appelle une réponse affirmative, quelle loi régit dans ce cas l’opposabilité aux tiers? 

3) Si la première question appelle une réponse négative, la disposition en question est-elle applicable par analogie? 

4) Si la troisième question appelle une réponse affirmative, quelle loi régit dans ce cas l’opposabilité aux tiers?

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