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Bibliographie

Ouvrages, monographies

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G. de Leval, J.-F. Van Drooghenbroeck (dir.), Droit judiciaire européen et international, La Charte, 2012 

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Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Notification de La Haye, Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé, Wilson & Lafleur éditeurs, 2006

 

Articles, observations 

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J.-F. Sampieri-Marceau, Notification d'un jugement à domicile élu à la partie demeurant à l'étranger (CE), D. 2008. 801

J.-F. Sampieri-Marceau, Les significations d’actes judiciaires et extrajudiciaires dans l’Union européenne, D. 2009. 1434

 

Divers

Circulaire n°11-08 D3 du 10 novembre 2008 relative aux notifications internationales des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale (COMJ 2009/1, 28 févr.)

Sites de l’Union Européenne

 

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