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Bibliographie

Ouvrages, monographies

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G. Cuniberti, C. Normand, F. Cornette, Droit international de l'exécution, Recouvrement des créances civiles et commerciales, LGDJ, 2011

G. de Leval, J.-F. Van Drooghenbroeck (dir.), Droit judiciaire européen et international, La Charte, 2012 

E. Poisson-Drocourt, Notification et signification des actes (Matière civile et commerciale), Rep. Internat. Dalloz, 2002

Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Notification de La Haye, Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé, Wilson & Lafleur éditeurs, 2006

 

Articles, observations 

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E. Jeuland, Chronique de droit judiciaire privé, JCP 2008.I.138, n°24

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M.-L. Niboyet, 2006-2007 : Normalisation et nouveau souffle de la communautarisation, Dr. et patr. 2008, n°167, p. 111

C. Nourissat, Le règlement (CE) no 1393/2007 du 13 novembre 2007 relatif à la signification et la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale : ce qui va changer dans un an, Procédures 2008, Alertes 3

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J.-F. Sampieri-Marceau, Notification d'un jugement à domicile élu à la partie demeurant à l'étranger (CE), D. 2008. 801

J.-F. Sampieri-Marceau, Les significations d’actes judiciaires et extrajudiciaires dans l’Union européenne, D. 2009. 1434

 

Divers

Circulaire n°11-08 D3 du 10 novembre 2008 relative aux notifications internationales des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale (COMJ 2009/1, 28 févr.)

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