Flux français

Covid-19 : report des délais de déclaration d’informations fiscales dans l’Union européenne

Pour tenir compte des circonstances exceptionnelles liées à la pandémie de covid-19, l’Union européenne reporte certains délais de déclaration dans le domaine fiscal.

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Procès de Tyler Vilus : « J’envisageais de mourir les armes à la main »

La cour d’assises spécialement composée juge jusqu’à vendredi le djihadiste Tyler Vilus, 30 ans, accusé de meurtres en bande organisée terroriste, direction d’une entreprise terroriste et association de malfaiteurs terroriste. Le mercredi 1er juillet était consacré à l’interrogatoire au fond de l’accusé.

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Article L 452-3 du code de la sécurité sociale

Cour de cassation française - mer, 07/01/2020 - 14:10

Pourvoi c/ cour d'appel de Colmar, 9 janvier 2020

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