Procédures civiles d'exécution
Pour tenir compte des circonstances exceptionnelles liées à la pandémie de covid-19, l’Union européenne reporte certains délais de déclaration dans le domaine fiscal.
Appel civil
Compétence
Appel civil
Appel civil
Appel civil
Appel civil
Adjudication
Assurance vie- Nantissement
Adjudication
Assurance vie- Nantissement
Juridiction de l'application des peines
La cour d’assises spécialement composée juge jusqu’à vendredi le djihadiste Tyler Vilus, 30 ans, accusé de meurtres en bande organisée terroriste, direction d’une entreprise terroriste et association de malfaiteurs terroriste. Le mercredi 1er juillet était consacré à l’interrogatoire au fond de l’accusé.
Pourvoi c/ cour d'appel de Colmar, 9 janvier 2020
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