Flux français
Arrêt n°439 du 20 mai 2021 (19-25.949) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile<br>-ECLI:FR:CCAS:2021:C200439 - Appel Civil - Timbre fiscal
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Arrêt n°441 du 20 mai 2021 (20-14.472) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile<br>-ECLI:FR:CCAS:2021:C200441 - Procédure civile
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Arrêt n°442 du 20 mai 2021 (20-15.098) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile<br>-ECLI:FR:CCAS:2021:C200442 - Procédure civile - Interruption d'instance
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Arrêt n°450 du 20 mai 2021 (20-13.633) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile<br>-ECLI:FR:CCAS:2021:C200450 - Mesure d'exécution forcée - Titre exécutoire
Mesure d'exécution forcée - Titre exécutoire
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Arrêt n°455 du 20 mai 2021 (19-22.553) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile<br>-ECLI:FR:CCAS:2021:C200455 - Avocat - Caisse Nationale des barreaux français
Avocat
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Arrêt n°453 du 20 mai 2021 (20-13.912) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile<br>-ECLI:FR:CCAS:2021:C200453 - Appel civil - Délais - Médiation
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Arrêt n°454 du 20 mai 2021 (19-19.258_19-19.259) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile<br>-ECLI:FR:CCAS:2021:C200454 - Appel Civil
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Arrêt n°466 du 20 mai 2021 (20-15.111) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile<br>-ECLI:FR:CCAS:2021:C200466 - Mesures d'exécution forcée - Vente par adjudication
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Arrêt n°444 du 19 mai 2021 (19-20.155) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCAS:2021:CO00444
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[I]Ne bis in idem[/I] et exécution d’un mandat d’arrêt européen
La CJUE clarifie la portée du principe ne bis in idem applicable, affirmant le caractère facultatif de ce motif de non-exécution tout en précisant, dans ce contexte, la portée des notions de « mêmes faits » et des conditions relatives à l’exécution de la condamnation.
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CEDH : l’affaire [I]Luxleaks[/I] et la protection en demi-teinte des lanceurs d’alerte
Eu égard à la marge nationale d’appréciation, le Luxembourg pouvait, sans enfreindre la Convention, condamner un lanceur d’alerte à 1 000 € d’amende pour avoir révélé des informations attentatoires à la réputation de son employeur au motif que les documents divulgués n’avaient apporté aucune information essentielle, nouvelle et inconnue jusqu’alors.
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Arrêt n°356 du 19 mai 2021 (19-21.955) - Cour de cassation - Première chambre civile<br> - ECLI:FR:CCAS:2021:C100356 - Séparation des pouvoirs - Conflit de juridictions
Séparation des pouvoirs
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Arrêt n°354 du 19 mai 2021 (20-12.520) - Cour de cassation - Première chambre civile<br>-ECLI:FR:CCAS:2021:C100354 - Protection des consommateurs
Protection des consommateurs
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Arrêt n°353 du 19 mai 2021 (19-25.749) - Cour de cassation - Première chambre civile<br>-ECLI:FR:CCAS:2021:C100353 - Professions médicales et paramédicales
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Arrêt n°711 du 19 mai 2021 (21-80.849) - Cour de cassation - Chambre criminelle<br> - ECLI:FR:CCAS:2021:CR00711
Terrorisme
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Arrêt n°392 du 30 mars 2021 (20-85.556) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2021:CR00392 - Enquête préliminaire
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Arrêt n°578 du 18 mai 2021 (20-86.266) - Cour de cassation - Chambre criminelle<br>-ECLI:FR:CCAS:2021:CR00578 - Droit de la défense - Enquête préliminaire - Juge des libertés et de la détention - Ministère public - Preuve
Droit de la défense - Enquête préliminaire - Preuve
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Arrêt n° 408 du 12 mai 2021 (19-25.393) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2021:C300408 - Sûretés réelles immobilières
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Article 1<sup>er</sup>-5° de la loi n°91-6 du 4 janvier 1991 - 16/02/2021
Décision n° 2021-906 QPC du 14/05/2021 [Non conformité totale]
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